Une question à laquelle se sont retrouvés confrontés de nombreux employeurs mais qui semble au premier abord se heurter au principe de prohibition des sanctions pécuniaires à l’encontre des salariés. Pour autant, une telle mesure est envisageable dans certains cas...
Au temps d’une pandémie qui semble s’inscrire dans la durée, l’épidémie du Covid 19 oblige le législateur à dresser de nouvelles obligations concernant la sécurité au travail, tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour autant ces obligations nouvelles...
En cette période de confinement, la plupart des entreprises doivent faire face à une baisse redoutable de leur activité. Les problématiques sont déjà nombreuses. Et pourtant, l’état d’urgence sanitaire n’a pas vocation à s’éterniser. Il s’agit donc d’ores et déjà...
Dimanche 1er Mars 2020 les salariés du Louvre ont exercé leur droit de retrait en raison des risques liés à l’épidémie de COVID 19 qui sévit en France, ce qui a entraîné une fermeture du musée. La question de l’exercice du droit de retrait est aujourd’hui...
Oui, un employeur peut géolocaliser ses salariés mais dans un cadre légal strict et nécessaire. L’article L.1121-1 du Code du travail dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient...
Un employeur devra établir une lettre de licenciement à l’égard d’un salarié licencié. Cette lettre de licenciement, élément incontournable d’une procédure de licenciement, doit répondre à un formalisme clair et énoncer des motifs précis. D’abord, d’un point de vue...
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