Archives des Droit du travail et protection sociale - Avity - Cabinet d'avocats
Un employeur peut-il effectuer des retenues sur salaires ?

Un employeur peut-il effectuer des retenues sur salaires ?

Une question à laquelle se sont retrouvés confrontés de nombreux employeurs mais qui semble au premier abord se heurter au principe de prohibition des sanctions pécuniaires à l’encontre des salariés. Pour autant, une telle mesure est envisageable dans certains cas...
Un employeur peut-il effectuer des retenues sur salaires ?

L’influence du PASS Sanitaire sur l’organisation du travail

Au temps d’une pandémie qui semble s’inscrire dans la durée, l’épidémie du Covid 19 oblige le législateur à dresser de nouvelles obligations concernant la sécurité au travail, tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour autant ces obligations nouvelles...
Peut-on géolocaliser des salariés ?

Peut-on géolocaliser des salariés ?

Oui, un employeur peut géolocaliser ses salariés mais dans un cadre légal strict et nécessaire. L’article L.1121-1 du Code du travail dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient...
Comment contester une lettre de licenciement ?

Comment contester une lettre de licenciement ?

Un employeur devra établir une lettre de licenciement à l’égard d’un salarié licencié. Cette lettre de licenciement, élément incontournable d’une procédure de licenciement, doit répondre à un formalisme clair et énoncer des motifs précis. D’abord, d’un point de vue...