Droit de la concurrence et de la distribution - Avity - Cabinet d'avocats
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Droit de la concurrence et
de la distribution

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes au droit

Droit des contrats

Droit des sociétés

Fonds de commerce et droit au bail

Cession et acquisition d’entreprises et de société

Droit de la concurrence et de la distribution

Droit du commerce électronique

Création d’entreprises

Le Cabinet accompagne  les entreprises tout au long de leur vie sociale et à toutes les étapes majeurs de leur développement.

Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit de la concurrence et de la distribution.

Rédaction d’actes (contrats de distribution, agent commerciaux ; VRP ; commissionnaires ; courtiers)

Accompagnement dans la mise en place de réseaux d’intermédiaires ou de revendeurs.

Ententes verticales ou horizontales et abus de position dominante,

État de dépendance économique,

Accords de coopération horizontale,

Échange d’informations entre concurrents,

Lutte contre la contrefaçon

Le cabinet vous représentera dans le cadre des contentieux liés à la concurrence et au droit de la distribution.

Droit de la Concurrence

L’objectif du droit de la concurrence est la régulation des marché afin d’éviter les abus et enrayer les excès. Le droit de la concurrence vise à garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.

C’est de la régulation concurrentiel des marchés.

Le Cabinet intervient aux côtés de ses clients afin, de les conseiller afin d’apporter de la sécurité juridique, mais aussi de les représenter devant les juridictions compétentes.

  • Droit de la publicité
  • Contrôle des ententes
  • Abus de position dominante
  • Parasitisme
  • Pratiques restrictives de concurrence

Rupture de relation commerciale établie

“C’est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles.”
— Montesquieu

Droit de la Distribution

Le droit de la distribution est un droit spécial dédié à l’étude d’une diversité de contrat dont l’objectif est d’assurer la distribution des produits.

Le droit de la distribution est principalement contractuel dans le monde des affaires.

Le droit distribution apparait comme un droit de professionnel en constante évolution.

La distribution des produits d’une entreprise implique l’intervention d’une diversité d’intermédiaires constituant les éléments du canal de distribution de l’entreprise.

Cabinet contrôle et rédige pour ses clients l’ensemble des documents et contrats qui sont nécessaires à la mise en place des réseaux de distribution.

La mise en place d’un réseaux peut passer par l’utilisation d’un réseau d’intermédiaires (Agent commerciaux ; Les VRP ; Les commissionnaires ; Les courtiers). 

L’utilisation d’un réseau de revendeurs

La mise en place d’un réseau de revendeurs juridiquement indépendants c’est la poursuite de trois objectifs, un objectif géographique, un objectif économique (notamment maintenir un certain niveau de prix) et un objectif commercial.

L’objectif principal étant d’uniformiser le système de vente ce permet aussi de renforcer l’image de marque des produits.

Le Cabinet intervient en droit de la distribution pour ses clients :

  • Contrats cadre de distribution et contrats d’application (Contrôle des clauses d’objectif ; clauses d’exclusivité, territoriale, d’achat, de fourniture)
  • Accords de licence (marque ou enseigne)
  • Contrôle des clauses de coopération et d’assistance ; clauses de contrôle ; clauses de non réaffiliation
  • Contrat de franchise (gestion du franchisé, obligation d’assistance du franchiseur)
  • Contrôle des conditions de validité des contrats de distributions
  • Respect des exigences du droit civil et du droit de la concurrence.

 

La mise en place d’un réseau de distribution passe aussi par la rédaction de contrats qualifiés de contrats innommés et leurs caractéristiques se sont développées au fil de la jurisprudence :

  • Les contrats d’approvisionnement exclusif
  • Les contrats de concession exclusive
  • Les contrats de franchise
  • Les contrats de distribution sélective

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.