Prévention des risques et protection sociale - Cabinet d'avocats Bordeaux
Droit du travail & protection sociale > Commercialisation du vin & des spiritueux

Prévention des risques
et protection sociale

Le Cabinet AVITY à Bordeaux intervient sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit social, et plus particulièrement à la prévention des risques et à

Recrutement, embauche et contrat de travail

Litiges et ruptures du contrat de travail, relations collectives

Prévention des risques et protection sociale

Régime du chômage (Unedic et Assedic)
Régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC, ARRCO)
Des régimes complémentaires facultatifs d’assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance).
Cotisations et des contributions sociales
Affiliation aux différentes caisses (Problème RSI et Régime général)
Accidents du travail & maladies professionnelles

Droit du travail et sécurité juridique

Les avocats du Cabinet AVITY vous accompagnent et vous conseillent en amont de tout contentieux pour vous donner des clefs et rendre le droit du travail intelligible en vous apportant de la sécurité juridique.

La prévention des risques au travail constitue aujourd’hui une obligation légale pour l’employeur. Préserver la santé et la sécurité de ses salariés dans l’entreprise permet d’accroître le bien-être des travailleurs et, partant, les performances de l’entreprise.

Malgré cette préservation de la santé et la sécurité des travailleurs par l’employeur, ces derniers se doivent de se protéger.

La protection sociale désigne l’ensemble des dispositions légales qui concernent, pour tous les citoyens, un système de prévoyance collective. Ce sont des dispositifs qui ont pour vocation de protéger les familles et les personnes lorsqu’elles sont confrontées aux risques de l’existence (maternité, maladie, accident du travail, invalidité, chômage, vieillesse, décès…).

Les financements des différentes structures ayant un statut de service public, ils sont assurés par des cotisations sur les salaires qui concernent employeurs et salariés.

  • Audit social

Le Cabinet met à votre disposition ses compétences en droit du travail pour effectuer des diagnostics personnalisés. L’audit social consiste à faire une analyse économique de conformité aux différentes exigences légales (conformité conventions collectives, seuils),en amont des éventuelles conséquences juridiques et judiciaires qui peuvent échoir à toute entreprise.

  • Aide au recrutement

Le Cabinet AVITY propose à chaque entreprise d’assurer une gestion des ressources humaines externalisée, fiable, économique (embauches, contrats, clauses adaptées rédigées spécifiquement, etc.).

  • Evaluation annuelle

L’évaluation d’un salarié de l’entreprise est un dispositif facultatif qui a pour objet d’apprécier ses aptitudes professionnelles. La loi n’impose pas à l’employeur d’évaluer ses salariés, toutefois cela peut être imposé à l’employeur par la convention collective.
Nos Avocats sont compétents pour vous accompagner et vous conseiller dans la mise en place d’une évaluation personnalisée et adaptée en réalisant des matrices pour chaque entretien individuel annuel d’activité (EIAA).

  • Organiser des formations internes

Le Cabinet AVITY vous propose des formations internes au sein de votre entreprise afin de contribuer à la formation des personnels et intervenants en matière juridique et sociale (DRH…).

  • Prévention et évaluation des risques professionnels

Depuis le décret du 5 novembre 2001, il existe en droit du travail un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Cabinet fournit un service personnalisé à chaque entreprise, quelle que soit leur taille, dans la gestion de la prévention des risques professionnels.
Nos Avocats vous accompagnent dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que dans la gestion des potentiels accidents du travail et maladies professionnelles.

“Le seul droit absolument indispensable, c’est le droit du travail, soit le droit social au sens général du terme. ”
— Jean Carbonnier (1908-2003)

Droit social et protection sociale

Le Cabinet AVITY intervient également sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit social et aux contentieux de la protection sociale.

La protection sociale s’exerce de différentes façons, notamment par les prestations familiales (indemnités journalières, allocations familiales…), les prestations dites de santé (pensions d’invalidité, couverture des accidents du travail…), les prestations logement (allocations logement…), les prestations liées à l’emploi (indemnités chômage…), les prestations vieillesse (retraites, pensions, pensions de réversion…).

Vous pouvez ici vous trouver confronté à des décisions que vous souhaitez contester, car elles ne vous semblent pas justifiées et ont pour vous des conséquences importantes.

Litiges en droit social

En cas de contestations et contentieux de la protection sociale, le Cabinet met en place une préparation active, anticipée et adaptée de conseil et d’assistance afin de préserver vos intérêts :

  • Contestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
  • Réparation des dommages corporels,
  • Faute inexcusable de l’employeur,
  • Responsabilité pénale de l’employeur,

Nos Avocats interviennent également pour vous auprès des organismes sociaux, afin de faire reconnaître vos droits, que ce soit dans les négociations pour la recherche d’accords amiables ou au stade de la contestation devant  l’ensemble des juridictions sociales (CPAM, URSSAF, RSI, MSA, CAF, Commission de Recours Amiable, Commission Départementale d’Aide Sociale, TASS…)

  • Contentieux sécurité sociale (régime du chômage, UNEDIC, ASSEDIC),
  • Contentieux des prélèvements sociaux (redressement URSSAF, ex RSI,Caisse professionnelles de sécurité sociale, mutuelles et institutions de prévoyance),
  • Contentieux des régimes complémentaires obligatoires et facultatifs,
  • Contentieux des cotisations et contributions sociales,
  • Affiliation aux différentes caisses (Problème RSI et Régime général),

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.