Droit des institutions vitivinicole - Avity - Cabinet d'avocats
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Droit des institutions vitivinicole 

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes au droit des affaires,

Droit des institutions vitivinicoles

Droit des Appellations et signes distinctifs géographiques

Droit de l’étiquetage

Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Commercialisation du vin et des spiritueux

Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole

Droit rural

Droit des sociétés agricoles et des coopératives

Le Cabinet vous assiste, vous conseil et peut vous représenter dans vos rapports avec les Institutions, administratives (INAO, France Agrimer, DGCCRF …), professionnelles (Syndicats, Organismes de défense et de gestion), associatives, et politiques.

Assistance et conseil en droit administratif

Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours contentieux

Droit des institutions administratives

Le secteur viti-vinicole en termes d’organisation institutionnelle connait plusieurs originalités, qui sont dus à plusieurs facteurs mais principalement, l’Histoire, les circonstances ayant entrainés l’apparition des Institutions. Les spécificités liées au produit expliquent aussi cette originalité.

La fonction de chaque Institution est différente, certaines ont une fonction normative (ex: production de décrets), une fonction de régulation, une fonction représentative, une fonction défensive de la filière, du terroir et des Appellations d’Origine.

– Accompagnement dans les démarches liées à l’installation des jeunes agriculteurs

– Accompagnement dans les démarches liées à la transmission des exploitations

Notre objectif est d’accompagner l’ensemble des porteurs de projet qui souhaitent s’installer dans un cadre familial ou en dehors.

“Les institutions passent par trois périodes: celle des services, celle des privilèges, celle des abus. ”
— Chateaubriand

L’INAO : Institut national de l’origine et de la qualité

L’INAO est un organisme public administration créé en 1935. Depuis sa création son rôle et ses missions se sont étendus considérablement.

Aujourd’hui, l’institut est en charge de la gestion des signes d’identification de l’origine et de la qualité (label, appellation d’origine, indication géographique, spécialité traditionnelle, agriculture biologique).

Le Cabinet Avity à Bordeaux accompagne les opérateurs dans leurs relations avec l’INAO.

  • Reconnaissance des produits sous signe d’identifications
  • Mise en œuvre du Cahier des Charges
  • Assistance et représentation dans les recours contre les sanctions

Les organismes d’inspections et de contrôles

Les organismes de défense et de gestion ont pour mission la défense et la gestion des produits bénéficiant d’une appellation ou d’une indication géographique.

Différents organismes ont la charge de contrôler les AOC en fonction du plan de contrôle ou du plan d’inspection et des conditions de production déterminées dans le cahier des charges de l’appellation.

 

  • Contrôle des conditions de production (contrôle interne et externe)
  • Déclaration de revendication
  • Déclaration de récolte, de déclassement, de repli
  • Examen analytiques et organoleptiques

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.