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Droit des institutions vitivinicoles
Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes au droit des affaires, de la vigne et des spiritueux.
Droit des institutions vitivinicoles
Droit des Appellations et signes distinctifs géographiques
Droit de l’étiquetage
Droit des marques et de la propriété intellectuelle
Commercialisation du vin et des spiritueux
Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole
Droit rural
Droit des sociétés agricoles et des coopératives
Le Cabinet vous assiste, vous conseille et peut vous représenter dans vos rapports avec les Institutions, administratives (INAO, France Agrimer, DGCCRF …), professionnelles (Syndicats, Organismes de défense et de gestion), associatives, et politiques.
Assistance et conseil en droit administratif
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Droit des institutions administratives
Le secteur viti-vinicole, en terme d’organisation institutionnelle connait plusieurs originalités, qui sont dues à plusieurs facteurs, notamment, l’Histoire, les circonstances ayant entrainés l’apparition des Institutions. Les spécificités liées au produit expliquent aussi cette originalité.
La fonction de chaque Institution est différente : certaines ont une fonction normative (ex: production de décrets), une fonction de régulatrice, une fonction représentative, une fonction défensive de la filière, du terroir et des Appellations d’Origine.
– Accompagnement dans les démarches liées à l’installation des jeunes agriculteurs
– Accompagnement dans les démarches liées à la transmission des exploitations
Notre objectif est d’accompagner l’ensemble des porteurs de projet qui souhaitent s’installer dans un cadre familial ou en dehors.
“Les institutions passent par trois périodes: celle des services, celle des privilèges, celle des abus. ”
— Chateaubriand
L’INAO : Institut national de l’origine et de la qualité
L’INAO est un organisme public administration créé en 1935. Depuis sa création son rôle et ses missions se sont étendues considérablement.
Aujourd’hui, l’institut est en charge de la gestion des signes d’identification de l’origine et de la qualité (label, appellation d’origine, indication géographique, spécialité traditionnelle, agriculture biologique).
Le Cabinet Avity à Bordeaux accompagne les opérateurs dans leurs relations avec l’INAO.
- Reconnaissance des produits sous signe d’identifications
- Mise en œuvre du Cahier des Charges
- Assistance et représentation dans les recours contre les sanctions
Les organismes d’inspections et de contrôles
Les organismes de défense et de gestion ont pour mission la défense et la gestion des produits bénéficiant d’une appellation ou d’une indication géographique.
Différents organismes ont la charge de contrôler les AOC en fonction du plan de contrôle ou du plan d’inspection et des conditions de production déterminées dans le cahier des charges de l’appellation.
- Contrôle des conditions de production (contrôle interne et externe)
- Déclaration de revendication
- Déclaration de récolte, de déclassement, de repli
- Examen analytiques et organoleptiques