Avity Avocats - Cabinet d'avocats - BORDEAUX - FRANCE

AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux

qui intervient en droit des Affaires
et en

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.

Du droit, des hommes & des racines

droit du travail

Droit des affaires

AVITY Cabinet d’avocats à Bordeaux vous assiste, vous conseille et vous défend en droit des affaires et en droit commercial.

Notre volonté :

Proposer une approche dynamique du droit des affaires et aborder le droit comme un atout au service de votre entreprise.

Le Cabinet met au service de ses clients une gestion active (ex : stratégie procédurale, gestion des procédures judiciaires) et préventive (ex : audits, analyse des risques, stratégies de rupture du contrat de travail, réorganisation en droit des contrats …).

Notre objectif est clair, créer un véritable lien entre utilité du droit et performance des entreprises.

AVITY via une implication permanente et personnalisée propose des prestations complètes et un service global pour la gestion annuelle de vos entreprises et des contentieux.

Actus

droit contrat de travail

Le fonds de commerce électronique : une reconnaissance effective

À l’heure où l’ère du numérique est omniprésente dans notre société, le commerce électronique ne cesse de se développer et connait une véritable croissance de chiffre d’affaires. En 2008, le commerce en ligne a franchi la ligne des 20 milliards de...
droit commerce electronique

Anticiper la période post-confinement : comment faire face à un accroissement d’activité ?

En cette période de confinement, la plupart des entreprises doivent faire face à une baisse redoutable de leur activité. Les problématiques sont déjà nombreuses. Et pourtant, l’état d’urgence sanitaire n’a pas vocation à s’éterniser. Il s’agit donc...
droit societe agricole

La société à mission : création ou conversion des entreprises au service d’enjeux sociaux et environnementaux

Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le label « société à mission » peut être utilisée depuis la publication du décret d’application du 2 janvier 2020.   A l’instar des « Flexive Purpose Corporation » et « Benefit Corporation » américaines,...
droit contrat de travail

Coronavirus – le mécanisme des prêts garantis par l’État

Dès aujourd’hui, mercredi 25 mars 2020, toutes les entreprises, à quelques exceptions près, pourront solliciter leur banquier pour souscrire un Prêt garanti par l'Etat ou PGE. Ce dispositif permettra à l’État de garantir pour 300 Md€ de prêts. Le...
litiges et ruptures de contrat

Attention au formalisme des actes conclus avant l’immatriculation au RCS d’une société

L’article 1842 du Code civil pose le principe selon lequel « les sociétés autres que les sociétés en participation […] jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation. » Pour les sociétés commerciales, l’article L. 210-6...

Dissolution judiciaire pour justes motifs : les contours de la mésentente entre associés précisés

Au cours de la première partie de cette année 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion, par deux arrêts, d’apporter des précisions utiles quant à la notion de mésentente entre associés pouvant entraîner la dissolution...

Actus

droit rural

LA DENOMINATION « VIN METHODE NATURE » OFFICIELLEMENT RECONNUE

Très prisés des consommateurs, les vins dits « nature » ou « naturels » n’avaient, avant le 3 février dernier, aucune existence, aucun label et cahier des charges. La mention « Vin nature » pouvait donc être utilisée par tout viticulteur, sans...

L’émergence de détournements des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle par des contrefacteurs chinois

Une décision récente de l’EUIPO opposant le célèbre Château Beychevelle à une société Chinoise illustre une tendance émergeante : le dépôt en toute mauvaise foi de contrefaçons ou imitations de marques viticoles.   EUIPO, 13 septembre 2019 -...
droit des marques

France Agrimer : seul organisme compétent pour agréer les distillateurs

Une SCEA de production de vins ne peut distiller elle-même son excédent de vin issu de cépage « double fin » au delà de la quantité normalement vinifiée sans obtenir l’agrément nécessaire par l’administration compétente. Cour de cassation, Chambre...
creation et gestion d'entreprises

Articulation de l’action en concurrence déloyale avec l’action en contrefaçon

RAPPEL DE L’EXIGENCE DE FAITS DISTINCTS Dans sa décision du 6 février 2018, la Cour d’appel de Bordeaux est venue rappeler que l’action en concurrence déloyale exercée en même temps que l’action en contrefaçon doit reposer sur des faits distincts....

Produits cosmétiques et mentions traditionnelles viticoles

UNE PROTECTION LIMITEE PAR LE PRINCIPE DE SPECIALITE AU VIN Droit des appellations – Droit des marques - Etiquetage des vins – Mentions traditionnelles – Vin – Produits non similaires – Pratiques commerciales trompeuses – Risque de confusion –...
litiges et ruptures de contrat

Affaire PETRUS / PETRUS LAMBERTINI

L’absence de pratique commerciale trompeuse confirmée par la Cour de cassation [Cour de cassation, Ch. Crim., 12 juin 2019, n° 18-83.298] L’utilisation à des fins commerciales de termes susceptibles d’induire les consommateurs en erreur constitue...
droit du vin

Droit du vin, de la vigne
et des spiritueux

Nos avocats possèdent une très bonne connaissance du secteur et une véritable expérience du monde vitivinicole.

Le droit, le vin et la vigne étant une réelle passion, l’objectif des fondateurs était alors clair : créer AVITY un cabinet d’affaire au service du droit viticole.

Nos avocats se déplacent dans chacune des régions viticoles Française afin d’offrir à nos partenaires une véritable disponibilité. AVITY a développé un réseau de partenaires professionnels du vin, de la vigne et des spiritueux.

AVITY vous assiste, vous assiste, vous conseil, et vous défend en droit du du Vin, de la Vigne et des Spiritueux.

AVITY via une implication permanente et personnalisée propose des prestations complètes et un service global pour la gestion annuelle de vos entreprises et exploitations.

droit du travail

Droit du travail
et protection sociale

AVITY Cabinet d’avocat à Bordeaux vous assiste, vous conseille et vous défend en droit du travail et en droit social.

AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux qui intervient en Droit du travail et de la Protection sociale.

Le cabinet vous assiste, vous conseille et défend vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes. A ce titre, nos avocats possèdent une solide expérience en droit du travail.

AVITY aborde avec vous de façon pragmatique, le droit du travail, en vous apportant avis et conseils éclairés.

ANTICIPEZ afin de travailler en amont du contentieux judiciaire.

Nous vous permettons de mettre en œuvre une stratégie adaptée à la spécificité de votre entreprise.

Actus

droit commerce electronique

Anticiper la période post-confinement : comment faire face à un accroissement d’activité ?

En cette période de confinement, la plupart des entreprises doivent faire face à une baisse redoutable de leur activité. Les problématiques sont déjà nombreuses. Et pourtant, l’état d’urgence sanitaire n’a pas vocation à s’éterniser. Il s’agit donc...
droit du travail

Coronavirus – un événement de force majeure ?

Avec la propagation de Coronavirus à travers le monde, de nombreux contractants commencent à invoquer des cas de force majeure pour justifier l’impossibilité d’exécution de leurs engagements contractuels. Si le Ministre de l’Economie, Bruno Le...
droit du travail

Coronavirus – les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Dimanche 1er Mars 2020 les salariés du Louvre ont exercé leur droit de retrait en raison des risques liés à l’épidémie de COVID 19 qui sévit en France, ce qui a entraîné une fermeture du musée.    La question de l’exercice du droit de retrait...

Peut-on géolocaliser des salariés ?

Oui, un employeur peut géolocaliser ses salariés mais dans un cadre légal strict et nécessaire. L’article L.1121-1 du Code du travail dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de...

Comment contester une lettre de licenciement ?

Un employeur devra établir une lettre de licenciement à l’égard d’un salarié licencié. Cette lettre de licenciement, élément incontournable d’une procédure de licenciement, doit répondre à un formalisme clair et énoncer des motifs précis. D’abord,...