AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux

Avocat conflit entre associés Bordeaux : AVITY accompagne dirigeants, associés majoritaires, associés minoritaires, sociétés commerciales, exploitations agricoles et domaines viticoles dans la gestion des litiges entre associés. Abus de majorité, abus de minorité, révocation de dirigeant, cession de parts sociales, nullité d’assemblée ou dissolution judiciaire : chaque situation nécessite une analyse précise des statuts, du pacte d’associés et de l’intérêt social.

Les projets énergétiques sur foncier privé — photovoltaïque, agrivoltaïsme, stockage par batteries ou raccordement — peuvent offrir une réelle opportunité de valorisation pour les propriétaires, exploitants agricoles, viticulteurs, SCI ou GFA. Mais la signature d’une promesse de bail engage souvent le foncier sur le long terme, notamment lorsqu’elle prépare un bail emphytéotique conférant un droit réel au preneur. Durée, redevance, emprise, servitudes, substitution, assurances, autorisations administratives, ICPE, démantèlement et remise en état doivent donc être négociés avant signature. L’objectif n’est pas de bloquer le projet, mais de sécuriser juridiquement l’opération pour éviter qu’une opportunité économique ne devienne une contrainte patrimoniale durable.

Pour les entreprises implantées à Bordeaux, en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, notamment dans les filières agricoles, viticoles et agroalimentaires, l’anticipation reste donc un réflexe essentiel : surveiller les partenaires sensibles, sécuriser les contrats et adapter les conditions commerciales avant que la difficulté ne devienne judiciaire.

Lorsqu’un client est placé en redressement ou en liquidation judiciaire, l’impayé ne se traite plus comme une simple facture en retard. Le créancier doit réagir rapidement : identifier la procédure ouverte, vérifier la date du jugement et de sa publication au BODACC, déclarer sa créance dans les délais, puis analyser les contrats en cours et les garanties disponibles. Pour les entreprises, fournisseurs, prestataires, exploitations agricoles ou acteurs de la filière vitivinicole, l’enjeu est de préserver ses droits tout en évitant des démarches de recouvrement inadaptées au cadre des procédures collectives.

Lorsqu’une exploitation agricole ou viticole traverse des difficultés financières, le choix de la procédure ne doit jamais être automatique. Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou règlement amiable agricole répondent à des situations différentes et supposent une analyse précise de la trésorerie, du passif, du foncier, des baux ruraux, des stocks, des garanties et du calendrier cultural. Dans un domaine viticole, par exemple, l’ouverture d’une procédure avant les vendanges, pendant la vinification ou au moment de la commercialisation des stocks peut avoir des conséquences très différentes sur la poursuite de l’activité.

Pour les exploitants agricoles, EARL, GAEC, SCEA, domaines viticoles ou structures familiales en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, l’enjeu est donc d’anticiper suffisamment tôt afin de préserver l’outil de production, sécuriser les relations avec les créanciers essentiels et éviter qu’une difficulté temporaire ne devienne irréversible. Le cabinet AVITY, cabinet d’avocats à Bordeaux, accompagne les entreprises agricoles et viticoles dans l’analyse de ces situations et la préparation des démarches adaptées.