Avity Avocats - Cabinet d'avocats - BORDEAUX - FRANCE

AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux

qui intervient en droit des Affaires
et en

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.

Du droit, des hommes & des racines

droit du travail

Droit des affaires

AVITY Cabinet d’avocats à Bordeaux vous assiste, vous conseille et vous défend en droit des affaires et en droit commercial.

Notre volonté :

Proposer une approche dynamique du droit des affaires et aborder le droit comme un atout au service de votre entreprise.

Le Cabinet met au service de ses clients une gestion active (ex : stratégie procédurale, gestion des procédures judiciaires) et préventive (ex : audits, analyse des risques, stratégies de rupture du contrat de travail, réorganisation en droit des contrats …).

Notre objectif est clair, créer un véritable lien entre utilité du droit et performance des entreprises.

AVITY via une implication permanente et personnalisée propose des prestations complètes et un service global pour la gestion annuelle de vos entreprises et des contentieux.

Actus

Dissolution judiciaire pour justes motifs : les contours de la mésentente entre associés précisés

Au cours de la première partie de cette année 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion, par deux arrêts, d’apporter des précisions utiles quant à la notion de mésentente entre associés pouvant entraîner la dissolution...
litiges et ruptures de contrat

La mésentente entre associés suffisante à la désignation d’un mandataire ad hoc

Une société civile immobilière peut se voir désigner un mandataire ad hoc à la simple condition d’une mésentente entre ses  associés circonstanciée et sans expliciter les éléments relatifs à la paralysie de la société et à son péril imminent. Cour...
creation entreprises

Les conditions d’application du taux réduit des droits d’accises pour les brasseries indépendantes précisées.

Une brasserie utilisant les marques et le procédé de fabrication d’un tiers est bien une petite brasserie indépendante au sens du droit européen et peut donc se voir appliquer un taux réduit du droit d’accises, sans commettre d’infraction relative...

Actus

L’émergence de détournements des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle par des contrefacteurs chinois

Une décision récente de l’EUIPO opposant le célèbre Château Beychevelle à une société Chinoise illustre une tendance émergeante : le dépôt en toute mauvaise foi de contrefaçons ou imitations de marques viticoles.   EUIPO, 13 septembre 2019 -...
droit des marques

France Agrimer : seul organisme compétent pour agréer les distillateurs

Une SCEA de production de vins ne peut distiller elle-même son excédent de vin issu de cépage « double fin » au delà de la quantité normalement vinifiée sans obtenir l’agrément nécessaire par l’administration compétente. Cour de cassation, Chambre...
creation et gestion d'entreprises

Articulation de l’action en concurrence déloyale avec l’action en contrefaçon

RAPPEL DE L’EXIGENCE DE FAITS DISTINCTS Dans sa décision du 6 février 2018, la Cour d’appel de Bordeaux est venue rappeler que l’action en concurrence déloyale exercée en même temps que l’action en contrefaçon doit reposer sur des faits distincts....

Produits cosmétiques et mentions traditionnelles viticoles

UNE PROTECTION LIMITEE PAR LE PRINCIPE DE SPECIALITE AU VIN Droit des appellations – Droit des marques - Etiquetage des vins – Mentions traditionnelles – Vin – Produits non similaires – Pratiques commerciales trompeuses – Risque de confusion –...
litiges et ruptures de contrat

Affaire PETRUS / PETRUS LAMBERTINI

L’absence de pratique commerciale trompeuse confirmée par la Cour de cassation [Cour de cassation, Ch. Crim., 12 juin 2019, n° 18-83.298] L’utilisation à des fins commerciales de termes susceptibles d’induire les consommateurs en erreur constitue...
droit du vin

Droit du vin, de la vigne
et des spiritueux

Nos avocats possèdent une très bonne connaissance du secteur et une véritable expérience du monde vitivinicole.

Le droit, le vin et la vigne étant une réelle passion, l’objectif des fondateurs était alors clair : créer AVITY un cabinet d’affaire au service du droit viticole.

Nos avocats se déplacent dans chacune des régions viticoles Française afin d’offrir à nos partenaires une véritable disponibilité. AVITY a développé un réseau de partenaires professionnels du vin, de la vigne et des spiritueux.

AVITY vous assiste, vous assiste, vous conseil, et vous défend en droit du du Vin, de la Vigne et des Spiritueux.

AVITY via une implication permanente et personnalisée propose des prestations complètes et un service global pour la gestion annuelle de vos entreprises et exploitations.

droit du travail

Droit du travail
et protection sociale

AVITY Cabinet d’avocat à Bordeaux vous assiste, vous conseille et vous défend en droit du travail et en droit social.

AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux qui intervient en Droit du travail et de la Protection sociale.

Le cabinet vous assiste, vous conseille et défend vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes. A ce titre, nos avocats possèdent une solide expérience en droit du travail.

AVITY aborde avec vous de façon pragmatique, le droit du travail, en vous apportant avis et conseils éclairés.

ANTICIPEZ afin de travailler en amont du contentieux judiciaire.

Nous vous permettons de mettre en œuvre une stratégie adaptée à la spécificité de votre entreprise.

Actus

Peut-on géolocaliser des salariés ?

Oui, un employeur peut géolocaliser ses salariés mais dans un cadre légal strict et nécessaire. L’article L.1121-1 du Code du travail dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de...

Comment contester une lettre de licenciement ?

Un employeur devra établir une lettre de licenciement à l’égard d’un salarié licencié. Cette lettre de licenciement, élément incontournable d’une procédure de licenciement, doit répondre à un formalisme clair et énoncer des motifs précis. D’abord,...