Protection sociale, relations et contentieux avec les administrations du travail

Les avocats du Cabinet AVITY interviennent sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit social et aux contentieux de la protection sociale.

La protection sociale s’exerce de différentes façons, notamment par les prestations familiales (indemnités journalières, allocations familiales…), les prestations dites de santé (pensions d’invalidité, couverture des accidents du travail…), les prestations logement (allocations logement…), les prestations liées à l’emploi (indemnités chômage…), les prestations vieillesse (retraites, pensions, pensions de réversion…).

AVITY et ses avocats en droit Social vous défendent si vous vous trouvez confronté à des décisions que vous souhaitez contester, car elles ne vous semblent pas justifiées et ont pour vous des conséquences importantes.

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L’administration française tient sa réputation d’être complexe dans toutes ses démarches. Cependant, l’administration peut parfois se montrer réactive, notamment lors de certains contrôles, appliquant de nombreuses règles de droit du travail. Il est alors impératif de savoir comment agir et réagir en toutes circonstances.

Le Cabinet AVITY peut vous accompagner et vous apporter son expertise dans la gestion des relations avec les administrations du travail.

Les avocats du Cabinet AVITY interviennent ainsi pour vous auprès des organismes sociaux, afin de faire reconnaître vos droits, que ce soit dans les négociations ou pour la recherche d’accords amiables…

AVITY et ses avocats en en droit Social, du fait de leur expérience sont à même de gérer pour vous préalablement à tous contentieux les relations avec les administrations du travail notamment lors de contrôles (négociations, médiations, demandes gracieuses, échéancement des dettes, révision de dossier, Inspection du travail, DREETS, URSSAF…)

AVITY et ses avocats en droit Social interviennent ainsi pour vous auprès des organismes sociaux, afin de faire reconnaître vos droits, que ce soit dans les négociations ou pour la recherche d’accords amiables…

L’administration française tient sa réputation d’être complexe dans toutes ses démarches. Cependant, l’administration peut parfois se montrer réactive, notamment lors de certains contrôles, appliquant par la même de nombreuses règles de droit du travail. Il est alors impératif de savoir comment agir et réagir en toutes circonstances.

En conséquence, la Cabinet peut vous accompagner et vous apporter son expertise dans la gestion des relations avec les administrations du travail.

AVITY et ses avocats en droit Social met ses compétences à votre disposition, notamment pour :

• Intervenir pour les litiges devant les différentes Caisses de sécurité sociale (CPAM, URSSAF, RSI, MSA, CAF, CIPAV, URSSAF, CARPIMKO, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, RAFT …) ;
• Gérer vos contentieux de sécurité sociale (CPAM, URSSAF, RSI, MSA, CAF, CIPAV, URSSAF, CARPIMKO, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, RAFT et Régime général, Commission de Recours Amiable, Commission Départementale d’Aide Sociale…)  ;
• Gérer les contrôles URSSAF et Inspection du travail (attitudes à adopter, risques encourus, contestation en cas de redressement …) ;
• Gérer vos contentieux des prélèvements sociaux (redressement URSSAF, ex RSI, Caisse professionnelle de sécurité sociale, mutuelles et institutions de prévoyance) ;
• Litiges indemnisations chômage ((UNEDIC, ASSEDIC, Indémnités journalières [IJSS, régime du chômage, Pôle Emploi, conditions, vérifications calculs ARE],

AVITY et ses avocats en droit Social mettent en place une préparation active, anticipée et adaptée de conseil et d’assistance afin de préserver vos intérêts en cas :

• Contestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
• Réparation des dommages corporels en lien avec le travail,
• Faute inexcusable de l’employeur,
• Responsabilité pénale de l’employeur,

Les relations de travail peuvent être conflictuelles. En ce sens, des responsabilités pénales peuvent être établies en cas d’infractions aux règles du Code pénal. Dans ces cas, les sanctions peuvent être très lourdes pour son auteur, allant jusqu’à la peine d’emprisonnement.

En conséquence, la Cabinet peut vous accompagner et vous apporter son savoir à l’occasion d’une infraction pénale commise ou subie dans le cadre du travail.

Ainsi, le Cabinet met ses compétences en droit pénal du travail à votre disposition, notamment pour :

• Le travail illégal ;
• Le travail dissimulé ;
• La non-déclaration de personnel ;
• L’emploi ou le prêt d’une main d’œuvre illicite (notamment étrangère sans papier) ;
• La faute inexcusable de l’employeur ;
• Le manquement de l’employeur aux règles d’hygiène et sécurité ;
• L’agression physique sur le lieu de travail ;
• Le harcèlement et la discrimination ;