Droit du commerce électronique - Avity - Cabinet d'avocats à Bordeaux
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Droit du commerce électronique

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes au droit commercial et des contrats,

Droit des contrats
Droit des sociétés
Fonds de commerce et droit au bail
Cession et acquisition d’entreprises et de société
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit du commerce électronique
Création d’entreprises

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit commercial et des contrats, et plus particulièrement au commerce électronique.

Les questions liées au droit du e-commerce sont relativement nouvelles et le droit communautaire a pour objectif de transcender les conflits de lois régissant la matière.

Les avocats du cabinet vous accompagnent dans l’ensemble des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés. 

Rédaction des conditions générales de vente, de services, d’utilisation des mentions légales
Rédaction de contrat
Démarche qualité à mettre en place pour le traitement des données personnelles
Conseil en matière de droit de rétractation et droit de retour
Gestion des dossiers liés à la concurrence déloyale
Action en contrefaçon de marque ou des produits commercialisés sur Internet

Le droit du e-commerce

Le  commerce électronique est la vente ou l’achat de marchandises ou de services effectués sur des réseaux informatiques.

Aujourd’hui, l’e-commerce est à la fois source d’opportunités mais aussi d’insécurité tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

Cependant, déterminer les règles applicables en la matière n’est chose facile. Toute la difficulté tient à l’identification des lieux, lieu du fait dommageable, lieu de livraison etc… Cette première problématique permet de déterminer les règles de droit applicables.

Le droit du e-commerce est un droit transversal qui requiert une connaissance du droit des contrats, du droit commercial et soulève des questions en droit de la consommation et de la concurrence.

Les professionnels cybercommerçants doivent donc être vigilants quant au respect des règles applicables tant aux relations avec les consommateurs qu’avec les autres professionnels.

“ L’histoire du commerce est celle de la communication des peuples ”
— Montesquieu

Et puisque le commerce électronique peut aussi engendrer des conflits, nous vous accompagnerons également en cas de conflit avec des consommateurs, des partenaires commerciaux ou encore des concurrents.

Mise en place de solutions de médiation
Détermination de la loi applicable et des juridictions compétentes
Défense de vos droits devant les tribunaux compétents
Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.