Recrutement, embauche et contrat de travail - Avity - Cabinet d'avocats
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Recrutement, embauche et contrat de travail

Le Cabinet AVITY à Bordeaux intervient sur l’ensemble des problématiques afférentes aux relations de travail et, plus particulièrement, en matière d’embauche et

Recrutement, embauche et contrat de travail

Litiges et ruptures du contrat de travail, relations collectives

Prévention des risques et protection sociale

Nos Avocats vous assistent dans vos démarches d’embauche et contrôle ou rédige pour vous les actes personnalisés nécessaires, afin d’améliorer et renforcer les outils qualitatifs en lien avec les relations du travail, dans le respect du Code du travail.
Déclarations préalables à l’embauche
Formalités à la déclaration sociale nominative
Rédaction de contrats de travail
Rédaction d’actes personnalisés
Négociation et rédaction de clauses (période d’essai, de dédit de formation, de mobilité, etc.)

Le recrutement

Gérer une entreprise nécessite de prendre une multitude de décisions, particulièrement au plan social pour ce qui concerne les salariés, qui constituent la ressource de toute entreprise. A ce titre, le processus d’embauche constitue une étape fondamentale et lourde de conséquences pour la vie de l’entreprise.

Dès lors, certains employeurs peuvent hésiter à recruter en raison du coût d’un salarié.

L’objectif principal du Cabinet est alors d’offrir un véritable outil d’aide à la décision dans le cadre de ce processus de recrutement.

Tout au long du processus d’embauche, qui commence au moment où le chef d’entreprise définit un poste à pourvoir et se termine lorsque le contrat de travail est conclu, le principe qui prédomine est celui de la liberté d’embauche, reconnu comme ayant valeur constitutionnelle en 1982 par le Conseil Constitutionnel.

Le Cabinet AVITY met à votre disposition ses compétences en droit du travail pour répondre aux besoins de votre entreprise dans sa phase de recrutement :
• Formalisation du recrutement,
• Exposé des différentes aides à l’emploi
• Conseils dans le recours à l’intérim
• Conseils dans le recours à la sous-traitance

En tant que salarié, les Avocats du Cabinet sont également compétents pour vous conseiller au moment de votre recrutement afin de veiller au respect de vos droits (principe de non-discrimination, priorités d’emploi, obligations d’emploi reconnues notamment aux travailleurs en situation de handicap, etc.).

“ Chacun a le Devoir de travailler et le Droit d’obtenir un emploi ”
— Préambule de la constitution de 1946

Le contrat de travail

Pour qu’il existe un contrat de travail, le droit du travail existe cumulativement une prestation de travail, une rémunération ainsi qu’une subordination juridique.

  • Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein : il est le contrat de principe en droit français. L’employeur doit toujours avoir recours à un contrat à durée indéterminée sauf à justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
  • Contrat de travail à durée déterminée : C’est un contrat d’exception. Les conditions de recours au CDD sont strictement encadrées par le Code du travail : le CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tache précise et temporaire, à savoir notamment le remplacement d’un salarié en cas d’absence, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou encore l’emploi à caractère saisonnier.
  • Temps partiel : C’est un contrat d’exception. Ce dernier est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise.

Les Avocats du Cabinet vous accompagnent dans le choix du type de contrat de travail adapté aux besoins de votre entreprise et rédigent les actes nécessaires, tout en vous prévenant des éventuels risques de requalification.

Le Cabinet vous offre également une aide dans le choix d’un système de rémunération, dans l’évaluation du coût réel d’un salarié ainsi que dans la fixation du temps de travail et de repos (repos journaliers, hebdomadaires, annuels, organisation des congés payés).

Rédaction d’actes personnalisés

A toutes les étapes de la vie sociale, toute entreprise peut avoir besoin que divers actes soient rédigé afin que son organisation interne soit optimisée.

Les Avocats du Cabinet sont à votre écoute et participent à la rédaction de divers actes personnalisés, adaptés à l’entreprise et son environnement :
• Fiches de fonction
• Fiches de poste
• Règlement intérieur
• Livrets d’accueil
• Charte informatique (usage internet, clauses de confidentialité des données clients, fournisseurs, réseaux sociaux, etc.)

Le Cabinet AVITY est votre interlocuteur dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise.

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.