Commercialisation du vin et des spiritueux - Avity - Cabinet d'avocats

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Commercialisation du vin et des spiritueux

AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux en droit du Vin, de la

Droit des institutions vitivinicoles

Droit des Appellations et signes distinctifs géographiques

Droit de l’étiquetage

Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Commercialisation du vin et des spiritueux

Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole

Droit rural

Droit des sociétés agricoles et des coopératives

Le Cabinet propose un accompagnement des vignerons et des acteurs de la filière vin et spiritueux dans leur démarche et leur développement commerciaux. 

Circulation des vins et spiritueux et les déclarations administratives
Importation et exportation
Protection des indications géographiques
Défense des marques et des droits de propriété intellectuelle
Contrats de vente
Droit de la concurrence et de la distribution

Promotion des vins et spiritueux

Le Cabinet accompagne ses clients en droit des marques et répond à vos questions (Pourquoi déposer ma marque ? Quand déposer ma marque ? En ai-je besoin ? Comment déposer ma marque ? comment récupérer ma marque ? etc…..)

L’étiquette est un outil de promotion du vin et des spiritueux, son rôle est aujourd’hui décisif pour le consommateur. L’étiquette fait l’objet d’une véritable règlementation juridique (droit des Marques, droit de la consommation …) aussi le Cabinet accompagne ses clients en droit de l’étiquetage.

Nos avocats vous assistent également dans les démarches visant à l’obtention d’aides à la promotion des vins dans les pays tiers.

“ Ma tante m’enseignait qu’il est méprisable de s’adonner à tout autre commerce que celui du vin ”
— François Mauriac

Commercialisation des vins et spiritueux

En matière de commercialisation, le droit des contrats et de la distribution, sont des éléments majeurs de la politique commerciale. En effet, la distribution du vin et des spiritueux se doit d’être correctement encadrée pour éviter tout risque juridique. C’est une solide maitrise de ses réseaux de distribution qui permet de mettre à disposition du consommateur final les biens et services.

C’est en ce sens que le Cabinet vous accompagne afin de mettre en place les contrats, pour que les biens soient disponibles au bon endroit, dans les quantités voulues et dans les conditions matérielles les plus propices à susciter l’acte d’achat. De la même manière le Cabinet se charge de la rédaction des contrats particuliers de vente, d’achat, de prestation de service, de fabrication.

 

  • Rédaction d’actes (contrats de distribution, agent commerciaux ; VRP ; commissionnaires ; courtiers)
  • Accompagnement dans la mise en place de réseaux d’intermédiaires ou de revendeurs.
  • Accords de licence (marque ou enseigne)
  • Respect des exigences du droit civil et du droit des affaires

Litiges commerciaux

Les relations commerciales peuvent aussi donner lieux a divers conflits. Notamment, en raison de la violation des liens contractuels ou des dispositions législatives et réglementaires (conditions générales de vente, coopération commerciale, interdiction de la revente à perte, entente, délais de paiement et acompte etc..).

C’est en ce sens que le Cabinet vous représente et vous défend.

  • La nullité du contrat
  • La sanction du déséquilibre contractuel
  • Le recours à la médiation pour une pacification des litiges
  • Le recours au juge

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.