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Droit des contrats

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes
aux droits des contrats,

Droit des contrats

Droit des sociétés

Fonds de commerce et droit au bail

Cession et acquisition d’entreprises et de société

Droit de la concurrence et de la distribution

Droit du commerce électronique

Création d’entreprises

Le Cabinet accompagne  ses clients tout au long de leur vie sociale et à toutes les étapes majeurs de leur développement. Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit des affaires et en droit des contrats.

Phase précontractuelle (Négociation du contrat)
Contrats et droit de la distribution
Contrats commerciaux
Contrats de propriété intellectuelle
Ventes et achats commerciaux
Transactions
La nullité des contrats et les litiges contractuels

La rédaction d’actes

Le contrat, pacte ou encore convention encadre la vie des affaires. Il s’agit d’une notion fondamentale de la vie en société qui traverse l’ensemble des matières juridiques, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit rural.

Le droit des contrats a profondément évolué ces dernières années, notamment au travers de la  loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.

Le premier rôle de nos avocats en droit des contrats est d’apporter ses conseils afin d’allier performance et sécurité.

A ce titre, le Cabinet rédige pour son client l’ensemble des documents et contrats qui sont nécessaires à la vie d’une entreprise.

  •  Rédaction des conditions générales de vente et d’achat
  • Accord de coopération commerciale
  • Contrats d’achat et de vente
  • Mise en place de contrat cadre (Update chaine contractuelle)

“ Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. ”
— Article 1102 du code civil

Le droit des contrats et les relations commerciales

La contractualisation s’est particulièrement renforcée ces dernières années, en matières commerciales, agricoles, en matière de difficultés des entreprises et même dans le secteur public.

La contractualisation présente des avantages mais aussi des inconvénients.

Dans les cas il est majeur de garder à l’esprit que la contractualisation de la vie des affaires doit être en conformité avec le droit commun des contrats tel que prévu par le Code civil. Dans le même sens la rédaction contractuelle doit être guidée par les règles du droit de la concurrence et de la distribution.

 

A ce titre, le Cabinet assiste ses clients afin d’écrire et / ou réécrire l’ensemble des contrats liant la société à ses partenaires.

  • La rédaction des différents accords de distribution
    • Distribution sélective
    • Distribution exclusive
    • Contrat de franchise
    • Approvisionnement exclusif

 

    • Contrats et Accords de représentation ( agent commerciaux, VRP, commissionnaire, dépositaire)
    • Relations commerciales interentreprises (Accord de coopération, Convention d’assistance, Contrat de sous-traitance, Contrat de Parrainage publicitaire, Contrat d’apporteur d’affaires, Accord de confidentialité)
    • Litiges contractuels (La nullité du contrat, La sanction du déséquilibre contractuel, Le recours à la médiation pour une pacification des litiges, Le recours au juge)

Litiges contractuels

Au cours de l’exécution d’un contrat différents litiges peuvent survenir.

Le Cabinet AVITY vous conseille et vous assiste dans tous les aspects des litiges contractuels.

Ainsi, litiges peuvent survenir à différents à différents stades, le souvent les contentieux apparaissent au moment de la formation et de l’exécution du contrat.

Nos avocats possèdent des compétences en droit des affaires et en droit civil leur permettant de veiller à la protection des intérêts de nos clients. Le cabinet intervient en cas d’échec des pourparlers ainsi que dans tous les litiges nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats.

Dans un premier temps, vous tentera de régler le différend qui oppose les parties par la négociation.

Dans un second temps en cas d’échec des négociations le cabinet défend vos intérêts en justice et introduit les procédures judiciaires les plus à même de rétablir vos droits.

En matière contractuelle plusieurs procédures peuvent être envisagées selon les cas. A titre d’exemple, les procédures en référé et les procédures d’injonction permettent d’agir rapidement afin d’obtenir une décision provisoire.

 

  • Négociation et recours à la médiation pour une pacification des litiges
  • Recouvrement des créances des entreprises
  • Nullité du contrat
  • Sanction du déséquilibre contractuel
  • litiges nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats
  • Rupture abusive des relations

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.