Litiges et ruptures du contrat de travail, relations collectives à Bordeaux
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Litiges et ruptures du contrat de travail, relations collectives

Le Cabinet AVITY à Bordeaux intervient en droit du travail, tant en qualité de Conseil que de représentation dans le cadre

Recrutement, embauche et contrat de travail

Litiges et ruptures du contrat de travail, relations collectives

Prévention des risques et protection sociale

Nos Avocats vous apportent une solution à toute problématique liée aux relations sociales au sein de l’entreprise, que ce soit les relations individuelles ou les relations collections du travail, en conformité avec les dispositions légales.
Accompagnement dans les négociations précontentieuses
Conseil et assistance devant les conseils de discipline
Négociations dans le cadre d’une rupture conventionnelle (indemnités)
Assistance en cas de licenciement
Contestation de licenciement devant le conseil des prud’hommes

Litiges et ruptures du contrat de travail individuel

L’avocat en droit du travail est aujourd’hui indispensable du fait de la judiciarisation et de la complexité de la matière, liée notamment à des modifications importantes, puisque les dernières ordonnances 2016 et 2017 ont entraîné une refonte du Code du travail de presque un tiers de son volume.

Dans cette « jungle », employeurs et salariés ont bien du mal à s’y retrouver.

Nous vous accompagnons pas à pas dans la gestion, le conseil et la compréhension de toutes les difficultés liées au droit du travail, car il s’agit d’un droit vivant et toujours en mouvement.

Les Avocats du Cabinet AVITY vous conseillent et vous accompagnent à tous les stades de la relation individuelle de travail :

  • Avant la naissance de tout contentieux, lorsqu’un différend survient pendant l’exécution du contrat, afin de vous prémunir contre les conséquences d’un tel événement.
  • Lorsque le contentieux est engagé, le Cabinet est également compétent pour vous représenter et vous défendre, pour engager des négociations ou faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes.

La négociation pré contentieuse

Lorsqu’un différend survient au cours de l’exécution du contrat de travail, il est important, avant toute gestion contentieuse, de procéder à une tentative de résolution amiable, ce que le Cabinet AVITY peut vous aider à diligenter.

Faute d’aboutir à une résolution amiable, l’employeur ou le salarié peuvent saisir le Conseil de Prud’hommes soit pour faire désigner un arbitre ou un médiateur, soit pour faire valoir leurs droits.

Le licenciement

  • La rupture conventionnelle

Mise en place par la loi du 25 juin 2008, n’est ouverte qu’aux salariés en contrat à durée indéterminée. Dès lors, le code du travail précise que la conclusion d’une rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties.

L’indemnité, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, est calculée sur la base de la rémunération brute perçue par le salarié dans les mois précédant la rupture de son contrat de travail.

Depuis le 27 septembre 2017 et les ordonnances « Macron », l’indemnité légale est de 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années et 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de la dixième année.

Les Avocats du Cabinet assistent employeurs ou salariés dans la procédure de rupture conventionnelle ainsi que dans le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle (négociation d’une indemnité plus importante entre les parties).

  • Le licenciement

Lorsqu’il repose sur une faute du salarié, il s’agit d’un motif disciplinaire (faute grave ou lourde). Mais le licenciement peut également être prononcé pour un motif non disciplinaire en relation avec l’insuffisance professionnelle, la non atteinte d’objectifs, l’impossibilité de reclassement suite à une inaptitude prononcée par la médecine du travail, etc.

Lorsqu’il  ne repose pas sur une raison propre au salarié, un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par un employeur pour des raisons liées à l’organisation ou motivées par la réorganisation de l’entreprise (difficultés économiques, perte d’exploitation, dégradation financière, sauvegarde de la compétitivité, baisse du chiffre d’affaires, procédure collective, etc.).

Dans tous les cas, la procédure à suivre est strictement détaillée par le Code du travail.

Le Cabinet AVITY met à votre disposition ses compétences en droit du travail pour vous assister dans toutes les étapes de la procédure de licenciement.

“ Le travail ne peut être une loi sans être un droit  ”
— Victor Hugo

Relations collectives de travail

Les relations collectives concernent les règles qui régissent les relations entre, d’une part, les salariés ou leurs représentants et, d’autre part, l’employeur ou les groupements d’employeurs.
Récemment, les ordonnances Macron ont .prévu la refonte des institutions représentatives du personnel avec la mise en place d’une instance représentative unique.
Les ordonnances Macron de septembre 2017 également modifié en profondeur l’articulation entre la loi, les accords de branche et les accords d’entreprise. Désormais, l’accord d’entreprise va primer sur l’accord de branche, et ce même s’il apporte des garanties moindre.
Le Cabinet AVITY est compétent pour vous assister dans les négociations avec les syndicats et dans la rédaction des divers actes écrits afférant aux relations collectives de travail au sein de l’entreprise :

  • Accords d’entreprise : conditions de travail, temps travail, accord salarial, primes, etc.
  • Fonctions tutorales : étude métier et mise en place contractuelle
  • Élections des représentants du personnel et règlements
  • Plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : ils ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques et technologiques, sociales et démographiques. Cela permet aux entreprises de répondre à des problématiques à moyen terme en matière d’adaptation et évolution des compétences, de gestion des âges, d’organisation du travail, de maintien et développement de l’emploi, d’égalité professionnelle, de difficulté de recrutement.

Contentieux

Compte tenu de l’expérience du Cabinet, nos avocats sont à même de vous accompagner et de vous représenter dans toutes les phases liées aux relations de travail :

  • Litiges sociaux (inspection du travail…),
  • Sanctions disciplinaires,
  • Phase pré contentieuse (résolution amiable, arbitrage, médiation)
  • Gestion procédure pré-licenciements,
  • Contestation de licenciement,
  • Requête pour saisine du Conseil des Prud’hommes.

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.