Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole - Avity - Cabinet d'avocats
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Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes au droit des affaires,

Droit des institutions vitivinicoles

Droit des Appellations et signes distinctifs géographiques

Droit de l’étiquetage

Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Commercialisation du vin et des spiritueux

Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole

Droit rural

Droit des sociétés agricoles et des coopératives

L’ensemble des actes et opérations tenant tant à la création qu’à la gestion d’une entreprise agricole nécessite une pluralité de compétence juridique.

L’entreprise agricole est encadrée par de nombreuses branches du droit (droit public, droit privée et même du droit pénal), les matières sont multiples (droit rural, droit des affaires, droit des successions, droit fiscal). 

Le Cabinet AVITY à Bordeaux proposer un accompagnement aux entreprises du secteur vitivinicole en matière de création, gestion quotidienne et transmission des exploitations.

Exploitant agricole et exploitation (accompagnement dans l’installation et la transmission)
Conseil, assistance et représentation en droit des successions
Contrôle de l’exploitation des biens agricole ou Contrôle des structures ( SAFER / Baux ruraux / autorisation d’exploiter)
Les différents contrats (baux ruraux, prêt à usage, contrat de vente)
Organisations de producteurs et interprofessions
Groupements d’exploitants, Caves Coopératives, Sociétés agricoles et commerciales
Restructuration de l’exploitation et Aménagement foncier

Installation de l’exploitant agricole

Vous êtes producteur, exploitant, négociant ou investisseur le Cabinet entend être une structure animée par le même esprit d’entreprise que ses clients afin de conjuguer obligations juridiques et contraintes économiques.

Nos avocats possèdent une très bonne connaissance du secteur vitivinicole et une véritable expérience en droit rural et en droit des affaires.

L’installation d’un futur exploitant doit être préparée et adaptée !

L’installation peut se faire de différentes manières, à titre individuel ou en société, mais aussi de manière immédiate ou progressive. Dans le cadre d’une installation individuelle, l’exploitation peut être réalisée en faire valoir direct ou en faire valoir indirect (Prét à usage, location du fonds rural familiale, attribution d’un domaine via la SAFER, Acquisition d’un domaine)  

  • Conseil et préparation à l’installation
  • Assistance et suivi du nouvel exploitant ;
  • Aide à la transmission s’inscrivant dans le cadre des cessions

Fort d’un réseau de partenaires compétents (consultant en évaluation de propriété viticole ; consultant en tenue d’exploitation ; notaires ; experts comptable….), le Cabinet via une implication permanente et personnalisée vous propose des prestations complètes et un service global pour la création et la gestion de vos projets et entreprises.

Transformation de sociétés agricoles

La transformation d’une société correspond à la modification de la forme juridique au cours de la vie sociale sans que soit affectée la personnalité morale.

Une transformation de société peut présenter des avantages mais pour être optimale il est essentiel d’analyser le besoin et l’utilité de l’opération de transformation.

Par ailleurs, il est impératif de respecter les conditions de la transformation sous peine de nullité dont la conséquence sera la suppression rétroactive de l’ensemble des effets de l’opération.

 

  • Passage de l’exploitation individuelle à l’exploitation en société
  • Mise en œuvre de la transformation
  • Mise en harmonie des statuts
  • Etudes des conséquences fiscales et  financières de la transformation (prèt à l’installation ; SAFER)

“ L’art et le vin servent au rapprochement des peuples. ”
— Goethe

Transmission de l’exploitant agricole

Le Cabinet accompagne, et propose différentes offres, aux entreprises des secteurs des vins et spiritueux.  Le Cabinet assiste et accompagne les projets de création de société adaptés aux besoins de ses clients.  

Le Cabinet assiste et accompagne les projets d’acquisition, de cession, de transfert de propriété viticole, de vigne ou de parts de société et les restructurations d’entreprises du secteur viticole.

La transmission de son exploitation constitue une étape majeure et délicate dans la vie d’une exploitation. Afin de transmettre de la meilleure manière il est impératif d’adopter un véritable plan de transmission et ce dernier devra impérativement s’inscrire dans le temps.

L’idée force étant l’anticipation et ce afin d’optimiser la cession, notamment, anticiper la baisse de revenus, les conséquences fiscales, sociales et successorale. Dans le même ordre d’idée les différentes sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, GFA) permettent d’optimiser et faciliter la transmission de l’exploitation.

 

  • Accompagnement dans les démarches administratives
  • Construction de la stratégie de transmission de l’exploitation en partenariat avec vos conseils habituels
  • Rédaction des actes de cession
  • Assistance et conseil dans la transmission des contrats en cours

Gestion de l’exploitant agricole

Le Cabinet assiste et accompagne ses partenaires dans Gestion des terres, l’optimisation du potentiel agricole (rédaction des baux commerciaux, de baux ruraux, convention de prestations, modification du casier viticole individuel, accompagnement en matière de droit de plantation etc …).

Pour l’ensemble de ces opérations différents aspects doivent être abordés. Chaque projets est différents c’est pourquoi le Cabinet apporte une attention particulière à chacun d’eux. 

Ainsi, les problématiques juridiques ne doivent pas être analysées de manière isolées. Le droit doit être abordé en parallèle des questions économiques, fiscales, sociales, et environnementales.

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.