Archives des Droit du vin de la vigne et des spiritueux - Avity - Cabinet d'avocats
Cartographie des risques : 7 étapes pour sécuriser votre gouvernance

Cartographie des risques : 7 étapes pour sécuriser votre gouvernance

En 2025, la cartographie des risques n’est plus un outil « optionnel » réservé aux grands groupes : c’est un élément central de la gouvernance des PME et ETI. Sous l’effet combiné de la loi Sapin II (article 17 : cartographie des risques de corruption), du devoir de...
Gouvernance et conformité en droit des affaires

Gouvernance et conformité en droit des affaires

En droit des affaires, la gouvernance et la conformité en droit des affaires ne se jouent plus uniquement dans les statuts, les rapports annuels ou les codes de conduite. Elles se mesurent désormais à l’aune des pratiques réelles de l’entreprise : organisation des...
Gouvernance d’entreprise : de la conformité au levier stratégique

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Longtemps perçue comme un exercice contraignant de conformité, la gouvernance d’entreprise est désormais au cœur de la stratégie des sociétés, cotées comme non cotées. Les investisseurs attendent une organisation claire des pouvoirs, une gestion structurée des...
Marques Vitivinicoles : Protégez Votre Identité Commerciale !

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Une question subtile aux conséquences pratiques majeures L’univers du vin est marqué par une forte protection des marques et des indications géographiques, garantes de l’authenticité et de la traçabilité des produits. Une décision récente de la Cour de cassation...