Archives des Droit du vin de la vigne et des spiritueux - Avity - Cabinet d'avocats
Marques Vitivinicoles : Protégez Votre Identité Commerciale !

Marques Vitivinicoles : Protégez Votre Identité Commerciale !

Une question subtile aux conséquences pratiques majeures L’univers du vin est marqué par une forte protection des marques et des indications géographiques, garantes de l’authenticité et de la traçabilité des produits. Une décision récente de la Cour de cassation...
sanction financières dans les coopératives agricoles

sanction financières dans les coopératives agricoles

  Clauses pénales dans les coopératives agricoles : une qualification contestée Cour d’appel de Montpellier du 19 mars 2024 (n° 22/02440) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 19 mars 2024 (n° 22/02440) aborde la question de la qualification de la...