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Le droit du vin, de la vigne et des spiritueux
AVITY vous assiste, vous conseille et vous défend en droit viticole.
AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux en droit du Vin, de la Vigne et des Spiritueux. AVITY vous assiste, vous conseille et vous défend en droit viticole. Ensemble nous créons une relation de confiance et de proximité. AVITY aborde le droit sous l’angle de la stratégie et de l’innovation. C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. AVITY a fait le choix d’être un cabinet indépendant et à taille humaine.
Vos problématiques, nos solutions
Droit
des institutions vitivinicole
Droit
des Appellations et signes distinctifs géographiques
Droit
de l’etiquetage
Droit des marques et de la propriété intellectuelle
Commercialisation
du vin et des spiritueux
Création et Gestion
des entreprises du secteur viticole, agricole
Droit des sociétés agricoles
et des coopératives
Droit
rural
Qu’est-ce que le droit du vin, de la vigne et des spiritueux ?
Le droit du vin, de la vigne et des spiritueux est un droit transversal et complexe.
Il combine et rassemble plusieurs branches du droit (droit public, droit privé et même du droit pénal), ses sources sont multiples (droit français, droit européen, droit international) et les règles qui régissent la matière dérogent pour partie au droit commun.
Le droit du vin de la vigne et des spiritueux, c’est un ensemble de dispositions qui encadrent le monde vitivinicole de la culture de la vigne à la commercialisation des produits. Ce droit est spécifique en ce qu’il touche des produits empreints de particularités.
Le vin, la vigne et les spiritueux sont au cœur d’un secteur économique et d’un marché réglementé. Ce sont aussi des produits issus de maison, de châteaux, de négoces qui nécessitent d’être protégés.
Au-delà du droit, ce sont des femmes et des hommes passionnés qui sont la colonne vertébrale de la filière, ouvriers, employés, maitre de chai, ingénieurs, œnologues, marketeur, commerciaux. Ce sont eux qui produisent les vins et spiritueux, en vérifient la qualité, travaillent la vigne, et font rayonner leur savoir-faire au-delà des frontières nationales.
Votre projet est votre idée
Les membres du cabinet vous accompagnent, vous assistent et vous défendent afin de faire du droit un atout au service de votre projet.
Vous le vivez tous les jours, de nombreuses évolutions bousculent la société et le droit du vin, de la vigne et des spiritueux suit ces différents changements.
Conscient des particularités du monde viti-vinicole, le Cabinet met sa passion et ses connaissances au service du droit de la vigne et du vin.
Performance, stratégie et innovation sont les défis d’aujourd’hui et de demain pour le succès des entreprises.
Notre volonté
Nos avocats possèdent une très bonne connaissance du secteur et une véritable expérience du monde viti-vinicole.
Nos avocats se déplacent dans chacune des régions viticoles Françaises afin d’offrir à nos partenaires une véritable disponibilité. AVITY a développé un réseau de partenaires professionnels du vin, de la vigne et des spiritueux.
AVITY vous assiste, vous conseille, et vous défend en droit du du Vin, de la Vigne et des Spiritueux.
AVITY, via une implication permanente et personnalisée, propose des prestations complètes et un service global pour la gestion annuelle de vos entreprises et exploitations.
Le Cabinet est un cabinet d’avocats Bordelais en droit du Vin, de la Vigne et des Spiritueux.
Le Cabinet propose à chacun de ses clients son assistance et ses conseils, afin de défendre leurs contentieux et prévenir tous risques juridiques.
Assistance et défense :
- Protection dans les litiges de propriété intellectuelle et industrielle (défense de vos marques, des dénominations commerciales etc ….)
- Procédure civile d’exécution et recouvrement (Recouvrement de créance / Saisie)
- Litiges commerciaux
- Procédures collectives
- Procédure devant le conseil des prud’hommes
- Procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Des avocats au service de la viticulture.
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