Archives des Droit des affaires - Page 2 sur 2 - Avity - Cabinet d'avocats
Coronavirus – le mécanisme des prêts garantis par l’État

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Dès aujourd’hui, mercredi 25 mars 2020, toutes les entreprises, à quelques exceptions près, pourront solliciter leur banquier pour souscrire un Prêt garanti par l’Etat ou PGE. Ce dispositif permettra à l’État de garantir pour 300 Md€ de prêts. Le cahier des...
Coronavirus – un événement de force majeure ?

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Avec la propagation de Coronavirus à travers le monde, de nombreux contractants commencent à invoquer des cas de force majeure pour justifier l’impossibilité d’exécution de leurs engagements contractuels. Si le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a effectivement...