Archives des Droit des affaires - Page 2 sur 9 - Avity - Cabinet d'avocats
Avocat conflit entre associés : gérer un litige entre associés

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Un conflit entre associés peut fragiliser une société en quelques semaines. La mésentente bloque parfois les assemblées générales, la gestion quotidienne, l’approbation des comptes, la distribution des dividendes, une opération de cession ou la transmission d’une...
Projets énergétiques sur foncier privé : sécuriser le bail

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  Photovoltaïque au sol, agrivoltaïsme, ombrières, unités de stockage d’électricité par batteries, postes techniques ou raccordements : les projets énergétiques sur foncier privé se développent sur des terrains agricoles, viticoles, industriels ou patrimoniaux....