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Fixer le montant d’une redevance de marque

Fixer le montant d’une redevance de marque

Fixer le montant d’une redevance de marque ne consiste pas seulement à choisir un pourcentage de chiffre d’affaires. En pratique, la question est plus large. Il faut d’abord s’assurer que la marque est valablement exploitée, que la chaîne des droits est claire et que...