Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire de Paris, le 17 février 2023, 21/02820 Par un jugement en date du 17 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a eu à se prononcer sur la prétendue similitude entre deux logos de marques concurrentes. Après avoir...
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 1, Mars 2023 – n° 21/05308 Le 6 mai 2019, la société La Phocéenne avait assigné la société l’Oréal devant le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale et parasitisme. Elle...
Cabinet d’avocats situé à Bordeaux à taille humaine recrute un Avocat (H/F) pour prendre en charge avec un des associés l’activité en droit des affaires et droit commercial Le Cabinet AVITY intervient auprès d’une clientèle de TPE, PME et de Grandes...
À l’heure où l’ère du numérique est omniprésente dans notre société, le commerce électronique ne cesse de se développer et connait une véritable croissance de chiffre d’affaires. En 2008, le commerce en ligne a franchi la ligne des 20 milliards de chiffre d’affaires....
En cette période de confinement, la plupart des entreprises doivent faire face à une baisse redoutable de leur activité. Les problématiques sont déjà nombreuses. Et pourtant, l’état d’urgence sanitaire n’a pas vocation à s’éterniser. Il s’agit donc d’ores et déjà...
Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le label « société à mission » peut être utilisée depuis la publication du décret d’application du 2 janvier 2020. A l’instar des « Flexive Purpose Corporation » et « Benefit Corporation » américaines, les sociétés à...
Notre cabinet d’avocats est composé d’hommes et de femmes qui mettent leurs compétences et leurs passions au service de ses clients. Le Cabinet a fait le choix de rester à taille humaine afin de vous offrir, écoute, proximité et des services personnalisés. Nous vous accompagnons en droit des affaires, droit du travail et en droit du vin et des spiritueux.