Archives des Droit des affaires - Avity - Cabinet d'avocats
Coopérative agricole : statut, fonctionnement et points de vigilance

Coopérative agricole : statut, fonctionnement et points de vigilance

Le sujet des coopératives agricoles reste très actuel. En 2025, Agreste rappelait qu’en 2023, 1 341 coopératives agricoles généraient plus du quart du chiffre d’affaires du secteur agroalimentaire. Dans le même temps, le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)...
Fixer le montant d’une redevance de marque

Fixer le montant d’une redevance de marque

Fixer le montant d’une redevance de marque ne consiste pas seulement à choisir un pourcentage de chiffre d’affaires. En pratique, la question est plus large. Il faut d’abord s’assurer que la marque est valablement exploitée, que la chaîne des droits est claire et que...