Archives des Droit des affaires - Avity - Cabinet d'avocats
Le fonds de commerce électronique : une reconnaissance effective

Le fonds de commerce électronique : une reconnaissance effective

À l’heure où l’ère du numérique est omniprésente dans notre société, le commerce électronique ne cesse de se développer et connait une véritable croissance de chiffre d’affaires. En 2008, le commerce en ligne a franchi la ligne des 20 milliards de chiffre d’affaires....
Coronavirus – le mécanisme des prêts garantis par l’État

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Dès aujourd’hui, mercredi 25 mars 2020, toutes les entreprises, à quelques exceptions près, pourront solliciter leur banquier pour souscrire un Prêt garanti par l’Etat ou PGE. Ce dispositif permettra à l’État de garantir pour 300 Md€ de prêts. Le cahier des...
Coronavirus – un événement de force majeure ?

Coronavirus – un événement de force majeure ?

Avec la propagation de Coronavirus à travers le monde, de nombreux contractants commencent à invoquer des cas de force majeure pour justifier l’impossibilité d’exécution de leurs engagements contractuels. Si le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a effectivement...