Le nouvel arrêté du 27 avril 2021, JORF n°0103 du 2 mai 2021, est venu modifier et renforcer la règlementation relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur. Rappelons que la flavescence dorée est une maladie transmise à la...
Chaque année, l’évolution du climat constitue un véritable défi pour les vignerons s’agissant de la sauvegarde de leur exploitation. Il est désormais courant d’observer une baisse des températures occasionnant des dégâts significatifs qui fragilisent fortement les...
Longtemps réservée à l’alimentation en raison de croyances individuelles, la certification « végane » se multiplie dans le secteur viticole afin de satisfaire un nouveau type clientèle. Dans l’objectif de renforcer la confiance des consommateurs, l’organisme français...
Très prisés des consommateurs, les vins dits « nature » ou « naturels » n’avaient, avant le 3 février dernier, aucune existence, aucun label et cahier des charges. La mention « Vin nature » pouvait donc être utilisée par tout viticulteur, sans qu’aucun contrôle de...
Une décision récente de l’EUIPO opposant le célèbre Château Beychevelle à une société Chinoise illustre une tendance émergeante : le dépôt en toute mauvaise foi de contrefaçons ou imitations de marques viticoles. EUIPO, 13 septembre 2019 – Société Civile...
Une SCEA de production de vins ne peut distiller elle-même son excédent de vin issu de cépage « double fin » au delà de la quantité normalement vinifiée sans obtenir l’agrément nécessaire par l’administration compétente. Cour de cassation, Chambre criminelle, 21...
Notre cabinet d’avocats est composé d’hommes et de femmes qui mettent leurs compétences et leurs passions au service de ses clients. Le Cabinet a fait le choix de rester à taille humaine afin de vous offrir, écoute, proximité et des services personnalisés. Nous vous accompagnons en droit des affaires, droit du travail et en droit du vin et des spiritueux.