Archives des Droit du vin de la vigne et des spiritueux - Page 2 sur 3 - Avity - Cabinet d'avocats
LA DENOMINATION « VIN METHODE NATURE » OFFICIELLEMENT RECONNUE

LA DENOMINATION « VIN METHODE NATURE » OFFICIELLEMENT RECONNUE

Très prisés des consommateurs, les vins dits « nature » ou « naturels » n’avaient, avant le 3 février dernier, aucune existence, aucun label et cahier des charges. La mention « Vin nature » pouvait donc être utilisée par tout viticulteur, sans qu’aucun contrôle de...
Produits cosmétiques et mentions traditionnelles viticoles

Produits cosmétiques et mentions traditionnelles viticoles

UNE PROTECTION LIMITEE PAR LE PRINCIPE DE SPECIALITE AU VIN Droit des appellations – Droit des marques – Etiquetage des vins – Mentions traditionnelles – Vin – Produits non similaires – Pratiques commerciales trompeuses – Risque de confusion – Consommateurs –...