Archives des Droit du vin de la vigne et des spiritueux - Avity - Cabinet d'avocats
Déclaration de créance : les réflexes du créancier pour préserver ses droits

Cartographie des risques : 7 étapes pour sécuriser votre gouvernance

En 2025, la cartographie des risques n’est plus un outil « optionnel » réservé aux grands groupes : c’est un élément central de la gouvernance des PME et ETI. Sous l’effet combiné de la loi Sapin II (article 17 : cartographie des risques de corruption), du devoir de...
Gouvernance et conformité en droit des affaires

Gouvernance et conformité en droit des affaires

En droit des affaires, la gouvernance et la conformité en droit des affaires ne se jouent plus uniquement dans les statuts, les rapports annuels ou les codes de conduite. Elles se mesurent désormais à l’aune des pratiques réelles de l’entreprise : organisation des...