L’étiquetage des produits, qu’ils soient alimentaires ou non alimentaires, constitue un élément fondamental dans le cadre de la protection des consommateurs et de la régulation du marché. Dès l’Antiquité, des mentions sur les amphores indiquaient le contenu et la provenance des marchandises, mais c’est au XIXe siècle, avec l’émergence des boîtes de conserve, que l’étiquetage moderne a véritablement pris son essor. Le XXe siècle a marqué une nouvelle étape, avec l’essor des grandes surfaces et des produits standardisés et préemballés, faisant de l’étiquette un des principaux moyens d’information pour le consommateur.
Aujourd’hui, l’étiquetage remplit une double fonction : il informe non seulement sur les caractéristiques essentielles du produit, mais joue également un rôle publicitaire en influençant les choix des consommateurs. Cette dualité rend parfois l’étiquetage ambigu, oscillant entre information précise et stratégie marketing. La réglementation en matière d’étiquetage a ainsi dû évoluer pour garantir que les informations fournies soient fiables et transparentes, protégeant ainsi les consommateurs des fraudes et des tromperies.
En France, le cadre législatif et réglementaire de l’étiquetage s’appuie sur des textes nationaux, comme le Code de la consommation, ainsi que sur des directives et règlements de l’Union européenne, tels que le règlement n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ces normes définissent de manière précise les mentions obligatoires devant figurer sur les étiquettes, notamment la dénomination de la denrée, la liste des ingrédients, les allergènes, et l’origine des produits.
L’importance croissante de l’étiquetage est également reflétée dans la jurisprudence, qui clarifie et renforce ces obligations.
1. Notion d’étiquetage
- Définition : Selon l’article R. 112-1 du Code de la consommation, l’étiquetage comprend les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à un produit alimentaire figurant sur tout emballage, document, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à ce produit.
- Directive européenne : La directive 79/112/CEE du 18 décembre 1978 et son remplacement par le règlement n° 1169/2011 précise les informations devant figurer sur les étiquettes alimentaires, visant à informer clairement le consommateur.
2. Sources nationales et européennes du droit de l’étiquetage
- Textes européens : Les principales législations incluent la directive 79/112/CEE, le règlement n° 1169/2011 (règlement INCO), et le règlement n° 1308/2013 sur l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole.
- Textes nationaux : En France, des lois comme celle du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ont été cruciales. Le Code de la consommation incorpore également diverses directives et règlements européens.
2. Étendue de l’obligation d’étiquetage
- Obligations générales : Les mentions obligatoires incluent la dénomination de la denrée, la liste des ingrédients, les allergènes, la quantité nette, la date de durabilité minimale, les conditions de conservation, le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire, et le pays d’origine dans certains cas (Art. 9 du règlement n° 1169/2011).
- Mentions spécifiques :
- Date de durabilité minimale : Indique jusqu’à quand la denrée conserve ses propriétés spécifiques.
- Nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant : Facilitent les remarques ou réclamations des consommateurs.
- Origine des produits : Obligatoire pour certaines viandes et produits laitiers.
4 Mentions obligatoires spécifiques
- Date de durabilité minimale : Obligatoire pour toutes les denrées périssables (CJCE, 17 novembre 1993, aff. C-285/92, Twee Provincien).
- Nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant : Contribuent à la traçabilité et à la sécurité alimentaire (Art. 8 du règlement n° 1169/2011).
- Origine des produits : Essentielle pour certaines catégories de viandes (CJUE, 22 septembre 2016, aff. C-113/15, Breitsamer und Ulrich GmbH & Co. KG).
5. Produits spécifiques et réglementation disparate
- Cosmétiques : Régis par le règlement n° 1223/2009, exigeant des mentions claires sur la fonction du produit et les précautions particulières d’emploi (Art. 19 du règlement n° 1223/2009).
- Équipements électriques et électroniques : Étiquetage selon le règlement (UE) n° 2017/1369 sur l’étiquetage énergétique.
6. Sanctions pour non-respect des règles d’étiquetage
- Sanctions pénales : Incluent des peines pour tromperie si les informations fournies sur l’étiquette sont incorrectes ou insuffisantes (Art. L. 121-2 et suivants du Code de la consommation; CJCE, 5 avril 2001, aff. C-123/00, Bellamy).
- Amendes administratives : Peuvent également être imposées pour des infractions aux règles d’étiquetage (Art. L. 522-1 du Code de la consommation).
7. Jurisprudences marquantes
- CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG vs. Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (aff. 120/78) : Cet arrêt, connu sous le nom d’arrêt Cassis de Dijon, a établi le principe de reconnaissance mutuelle des produits légalement fabriqués et commercialisés dans un État membre.
- CJCE, 12 septembre 2000, Geffroy (aff. C-366/98) : La CJCE a jugé que l’obligation d’étiquetage en français n’était pas conforme au droit communautaire, dès lors que l’information du consommateur pouvait être assurée par d’autres moyens.
- CJUE, 30 juin 2016, Lidl (aff. C-134/15) : La Cour a confirmé que les obligations d’étiquetage n’entravent pas la liberté d’entreprendre si elles sont proportionnelles, nécessaires et adéquates au regard des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union européenne.