Droit du commerce électronique

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit commercial et des contrats, et plus particulièrement au commerce électronique.

Les questions liées au droit du e-commerce sont relativement nouvelles et le droit communautaire a pour objectif de transcender les conflits de lois régissant la matière.

Les avocats du cabinet vous accompagnent dans l’ensemble des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés. 

Le  commerce électronique est la vente ou l’achat de marchandises ou de services effectués sur des réseaux informatiques.

Aujourd’hui, l’e-commerce est à la fois source d’opportunités mais aussi d’insécurité tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

Cependant, déterminer les règles applicables en la matière n’est chose facile. Toute la difficulté tient à l’identification des lieux, lieu du fait dommageable, lieu de livraison etc… Cette première problématique permet de déterminer les règles de droit applicables.

Le droit du e-commerce est un droit transversal qui requiert une connaissance du droit des contrats, du droit commercial et soulève des questions en droit de la consommation et de la concurrence.

Les professionnels cybercommerçants doivent donc être vigilants quant au respect des règles applicables tant aux relations avec les consommateurs qu’avec les autres professionnels.

Et puisque le commerce électronique peut aussi engendrer des conflits, nous vous accompagnerons également en cas de conflit avec des consommateurs, des partenaires commerciaux ou encore des concurrents.