Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole

L’ensemble des actes et opérations tenant, tant à la création, qu’à la gestion d’une entreprise agricole, nécessite une pluralité de compétences juridiques.

L’entreprise agricole est encadrée par de nombreuses branches du droit (droit public, droit privée et même du droit pénal), les matières sont multiples (droit rural, droit des affaires, droit des successions, droit fiscal). 

Le Cabinet AVITY à Bordeaux propose un accompagnement aux entreprises du secteur viti-vinicole en matière de création, gestion quotidienne et transmission des exploitations.

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Vous êtes producteur, exploitant, négociant ou investisseur, le Cabinet entend être une structure animée par le même esprit d’entreprise que ses clients afin de conjuguer obligations juridiques et contraintes économiques.

Nos avocats possèdent une très bonne connaissance du secteur viti-vinicole et une véritable expérience en droit rural et en droit des affaires.

L’installation d’un futur exploitant doit être préparée et adaptée !

L’installation peut se faire de différentes manières : à titre individuel ou en société, mais aussi de manière immédiate ou progressive. Dans le cadre d’une installation individuelle, l’exploitation peut être réalisée en faire valoir direct ou en faire valoir indirect (Prêt à usage, location du fonds rural familial, attribution d’un domaine via la SAFER, Acquisition d’un domaine)  

• Conseil et préparation à l’installation
• Assistance et suivi du nouvel exploitant ;
• Aide à la transmission s’inscrivant dans le cadre des cessions

Fort d’un réseau de partenaires compétents (consultant en évaluation de propriété viticole ; consultant en tenue d’exploitation ; notaires ; experts comptable….), le Cabinet, via une implication permanente et personnalisée, vous propose des prestations complètes et un service global pour la création et la gestion de vos projets et entreprises.

La transformation d’une société correspond à la modification de la forme juridique au cours de la vie sociale sans que soit affectée la personnalité morale.

Une transformation de société peut présenter des avantages. Toutefois, pour qu’elle soit optimale, il est essentiel d’analyser le besoin et l’utilité de l’opération de transformation.

Par ailleurs, il est impératif de respecter les conditions de la transformation sous peine de nullité dont la conséquence sera la suppression rétroactive de l’ensemble des effets de l’opération.

• Passage de l’exploitation individuelle à l’exploitation en société
• Mise en œuvre de la transformation
• Mise en harmonie des statuts
• Etudes des conséquences fiscales et  financières de la transformation (prèt à l’installation ; SAFER)

Le Cabinet accompagne, et propose différentes offres aux entreprises des secteurs des vins et spiritueux.  Le Cabinet assiste et accompagne les projets de création de société, adaptés aux besoins de ses clients.  

Le Cabinet assiste et accompagne les projets d’acquisition, de cession, de transfert de propriété viticole, de vigne ou de parts de société et les restructurations d’entreprises du secteur viticole.

La transmission de son exploitation constitue une étape majeure et délicate dans la vie d’une exploitation. Afin de transmettre de la meilleure manière, il est impératif d’adopter un véritable plan de transmission, qui devra impérativement s’inscrire dans le temps.

L’idée force est l’anticipation, et ce afin d’optimiser la cession, notamment, anticiper la baisse de revenus, les conséquences fiscales, sociales et successorale. Dans le même ordre d’idée, les différentes sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, GFA) permettent d’optimiser et faciliter la transmission de l’exploitation.

• Accompagnement dans les démarches administratives
• Construction de la stratégie de transmission de l’exploitation en partenariat avec vos conseils habituels
• Rédaction des actes de cession
• Assistance et conseil dans la transmission des contrats en cours

Le Cabinet assiste et accompagne ses partenaires dans la gestion des terres, l’optimisation du potentiel agricole (rédaction des baux commerciaux, de baux ruraux, convention de prestations, modification du casier viticole individuel, accompagnement en matière de droit de plantation etc …).

Pour l’ensemble de ces opérations, différents aspects doivent être abordés. Chaque projet est différent c’est pourquoi le Cabinet porte une attention particulière à chacun d’eux. 

Ainsi, les problématiques juridiques ne doivent pas être analysées de manière isolées. Le droit doit être abordé en parallèle des questions économiques, fiscales, sociales, et environnementales.