Recrutement, rédaction des contrats et formalités du travail

Gérer une entreprise nécessite de prendre des décisions importantes, particulièrement concernant les salariés collaborateurs, qui constituent la ressource de l’entreprise. A ce titre, le processus d’embauche, de la définition du poste à pourvoir à la conclusion du contrat de travail, constitue une étape fondamentale.

La liberté d’embauche, reconnue comme ayant valeur constitutionnelle en 1982 par le Conseil Constitutionnel.

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AVITY et ses avocats en droit du travail peuvent vous offrir un véritable outil d’aide à la décision dans le cadre de ce processus de recrutement, qui commence au moment où le chef d’entreprise définit un poste à pourvoir et se termine lorsque le contrat de travail est conclu.

Ainsi, le Cabinet met ses compétences en droit du travail à votre disposition, notamment pour :

• Vous informer concernant les différents dispositifs d’aide au recrutement qui existent ;
• Vous conseiller dans le choix du type de contrat de travail adapté aux besoins (intérim, CDD, CDI) ;
• Vous conseiller dans le recours à la sous-traitance;
• Formaliser votre recrutement (rédaction d’une annonce, entretiens…) ;

AVITY et ses avocats en droit du travail peuvent mettre à votre disposition leurs compétences pour conseiller les salariés au moment de leur recrutement, afin de veiller à l’équilibre du contrat de travail et notamment au respect de leurs droits (principe de non-discrimination, priorités d’emploi, obligations d’emploi reconnues notamment aux travailleurs en situation de handicap…).

Le Cabinet vous accompagne, et procède à la rédaction ou au contrôle de vos contrats de travail, afin qu’ils vous sécurisent pendant l’exécution du contrat, ainsi qu’après sa rupture.

Pour qu’il existe un contrat de travail, le droit du travail exige cumulativement une prestation de travail, une rémunération ainsi qu’une subordination juridique.

AVITY et ses avocats en droit du travail sont à même de rédiger ou de contrôler pour vous tous types de contrat de travail, entre autres :

• Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein [CDI] ;
• Contrat de travail à durée déterminée [CDD] ;
• Contrat de travail temporaire ou d’intérim [CTT] ;
• Contrat à temps partiel [CTP] ;
• Contrat de travail saisonnier [CTS] ;
• Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
• Contrat unique d’insertion [CUI] ;

AVITY et ses avocats en droit du travail sont particulièrement attentif aux clauses composant le contrat de travail qui ne peuvent être contraires au Code du travail ou aux conventions collectives et notamment entre autres :

• Clause d’intérêts légitimes de l’entreprise (sauvegarde, limite, légalité, efficacité…);
• Clause de rémunération variable (conditions, échelle, contrôle…) ;
• Clause de temps travail (annualisation, forfait jour, astreintes, travail de nuit …);
• Clause de mobilité (zone, proportionnalité, amplitude, nécessité…);
• Clause de non-concurrence (nécessité, délimitation, durée, contrepartie financière…);
• Clause de dédit formation (Durée de l’obligation, pénalité, indemnité…) ;
• Clause de confidentialité ;
• Clause d’exclusivité (intérêt légitime, proportion, justification…);
• Clause de garantie d’emploi (Durée, pénalité);
• Clause de participation (conditions, échelle, contrôle…) ;

AVITY et ses avocats en droit du travail vous conseillent également sur les sujets des rémunérations, des contreparties et des avantages en nature ;

A toutes les étapes de la vie sociale, et en particulier lors d’un recrutement, une entreprise peut avoir besoin que divers actes soient rédigés, afin que son organisation interne soit optimisée pour assurer la protection juridique de l’employeur. 

AVITY et ses avocats en droit du travail mettent leurs compétences en droit du travail à votre disposition, notamment pour réaliser :

• Fiches de fonction ;
• Fiches de poste ;
• Règlement intérieur ;
• Livret d’accueil ;

AVITY et ses avocats en droit du travail rédigent de façon adaptée à l’environnement de l’entreprise, les documents : 

• Charte Informatique ; (usage de l’informatique en interne, internet, clauses de confidentialité des données clients, fournisseurs, réseaux sociaux, etc.)
• Conformité RGPD (process de sécurisation des données personnelles etc…);

AVITY et ses avocats en droit du travail peuvent également formaliser les documents administratifs obligatoires.

Le Cabinet AVITY est votre interlocuteur dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise.