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Le droit du vin, de la vigne et des spiritueux

AVITY vous assiste, vous conseille et vous défend en droit viticole.

AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux en droit du Vin, de la Vigne et des Spiritueux. AVITY vous assiste, vous conseille et vous défend en droit viticole. Ensemble nous créons une relation de confiance et de proximité. AVITY aborde le droit sous l’angle de la stratégie et de l’innovation. C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. AVITY a fait le choix d’être un cabinet indépendant et à taille humaine.

Vos problématiques, nos solutions

Droit
des institutions vitivinicole

Droit
des Appellations et signes distinctifs géographiques

Droit
de l’etiquetage

Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Commercialisation
du vin et des spiritueux

Création et Gestion
des entreprises du secteur viticole, agricole

Droit des sociétés agricoles
et des coopératives

Droit
rural

Qu’est-ce que le droit du vin, de la vigne et des spiritueux ?

Le droit du vin, de la vigne et des spiritueux est un droit transversal et complexe.

Il combine et rassemble plusieurs branches du droit (droit public, droit privé et même du droit pénal), ses sources sont multiples (droit français, droit européen, droit international) et les règles qui régissent la matière dérogent pour partie au droit commun.
Le droit du vin de la vigne et des spiritueux, c’est un ensemble de dispositions qui encadrent le monde vitivinicole de la culture de la vigne à la commercialisation des produits. Ce droit est spécifique en ce qu’il touche des produits empreints de particularités.
Le vin, la vigne et les spiritueux sont au cœur d’un secteur économique et d’un marché réglementé. Ce sont aussi des produits issus de maison, de châteaux, de négoces qui nécessitent d’être protégés.
Au-delà du droit, ce sont des femmes et des hommes passionnés qui sont la colonne vertébrale de la filière, ouvriers, employés, maitre de chai, ingénieurs, œnologues, marketeur, commerciaux. Ce sont eux qui produisent les vins et spiritueux, en vérifient la qualité, travaillent la vigne, et font rayonner leur savoir-faire au-delà des frontières nationales.

Votre projet est votre idée

Les membres du cabinet vous accompagnent, vous assistent et vous défendent afin de faire du droit un atout au service de votre projet.
Vous le vivez tous les jours, de nombreuses évolutions bousculent la société et le droit du vin, de la vigne et des spiritueux suit ces différents changements.
Conscient des particularités du monde viti-vinicole, le Cabinet met sa passion et ses connaissances au service du droit de la vigne et du vin.
Performance, stratégie et innovation sont les défis d’aujourd’hui et de demain pour le succès des entreprises.

Notre volonté

Nos avocats possèdent une très bonne connaissance du secteur et une véritable expérience du monde viti-vinicole.
Nos avocats se déplacent dans chacune des régions viticoles Françaises afin d’offrir à nos partenaires une véritable disponibilité. AVITY a développé un réseau de partenaires professionnels du vin, de la vigne et des spiritueux.
AVITY vous assiste, vous conseille, et vous défend en droit du du Vin, de la Vigne et des Spiritueux.
AVITY, via une implication permanente et personnalisée, propose des prestations complètes et un service global pour la gestion annuelle de vos entreprises et exploitations.

Le Cabinet est un cabinet d’avocats Bordelais en droit du Vin, de la Vigne et des Spiritueux.
Le Cabinet propose à chacun de ses clients son assistance et ses conseils, afin de défendre leurs contentieux et prévenir tous risques juridiques.

Assistance et défense :

Protection dans les litiges de propriété intellectuelle et industrielle (défense de vos marques, des dénominations commerciales etc ….)
Procédure civile d’exécution et recouvrement (Recouvrement de créance / Saisie)
Litiges commerciaux
Procédures collectives
Procédure devant le conseil des prud’hommes
Procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Des avocats au service de la viticulture.

Dernières actualités sur le droit du vin

Convocation électronique en coopérative agricole : une réforme à manier avec prudence

Le décret n° 2026-94 modernise l’envoi électronique des convocations aux assemblées : ce que cela change pour les coopératives agricoles.

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Projets énergétiques sur foncier privé : sécuriser le bail

Les projets énergétiques sur foncier privé — photovoltaïque, agrivoltaïsme, stockage par batteries ou raccordement — peuvent offrir une réelle opportunité de valorisation pour les propriétaires, exploitants agricoles, viticulteurs, SCI ou GFA. Mais la signature d’une promesse de bail engage souvent le foncier sur le long terme, notamment lorsqu’elle prépare un bail emphytéotique conférant un droit réel au preneur. Durée, redevance, emprise, servitudes, substitution, assurances, autorisations administratives, ICPE, démantèlement et remise en état doivent donc être négociés avant signature. L’objectif n’est pas de bloquer le projet, mais de sécuriser juridiquement l’opération pour éviter qu’une opportunité économique ne devienne une contrainte patrimoniale durable.

Pour les entreprises implantées à Bordeaux, en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, notamment dans les filières agricoles, viticoles et agroalimentaires, l’anticipation reste donc un réflexe essentiel : surveiller les partenaires sensibles, sécuriser les contrats et adapter les conditions commerciales avant que la difficulté ne devienne judiciaire.

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Procédures collectives et exploitations agricoles ou viticoles : anticiper les difficultés, choisir le bon outil et éviter les pièges

Lorsqu’une exploitation agricole ou viticole traverse des difficultés financières, le choix de la procédure ne doit jamais être automatique. Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou règlement amiable agricole répondent à des situations différentes et supposent une analyse précise de la trésorerie, du passif, du foncier, des baux ruraux, des stocks, des garanties et du calendrier cultural. Dans un domaine viticole, par exemple, l’ouverture d’une procédure avant les vendanges, pendant la vinification ou au moment de la commercialisation des stocks peut avoir des conséquences très différentes sur la poursuite de l’activité.

Pour les exploitants agricoles, EARL, GAEC, SCEA, domaines viticoles ou structures familiales en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, l’enjeu est donc d’anticiper suffisamment tôt afin de préserver l’outil de production, sécuriser les relations avec les créanciers essentiels et éviter qu’une difficulté temporaire ne devienne irréversible. Le cabinet AVITY, cabinet d’avocats à Bordeaux, accompagne les entreprises agricoles et viticoles dans l’analyse de ces situations et la préparation des démarches adaptées.

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Plan d’urgence agricole 2026 : quelles aides pour votre exploitation ?

Le plan d’urgence agricole 2026, doté de plus de 300 millions d’euros, ne constitue pas une aide unique ouverte automatiquement à toutes les exploitations. Il regroupe plusieurs dispositifs ciblés : aide à l’arrachage viticole, soutien aux grandes cultures, fonds hydraulique agricole, aide aux filières touchées par la dermatose nodulaire contagieuse, planification écologique et prise en charge de cotisations sociales MSA.

Pour une exploitation agricole, une EARL, un GAEC, une SCEA, un domaine viticole ou une cave coopérative située en Gironde ou en Nouvelle-Aquitaine, l’enjeu est donc moins de repérer une annonce nationale que de vérifier concrètement l’éligibilité : filière concernée, calendrier du guichet, pièces comptables, situation MSA, données PAC, numéro SIRET, numéro CVI, baux ruraux, autorisations foncières et conséquences fiscales.

En pratique, une aide agricole peut soulager la trésorerie à court terme, mais aussi modifier durablement l’équilibre de l’exploitation, notamment en cas d’arrachage viticole, d’investissement hydraulique, de restructuration sociétaire ou de transmission familiale. Avant tout dépôt, il est donc recommandé d’apprécier la demande au regard de la stratégie globale de l’exploitation, de ses associés, de ses contrats et de son foncier.

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Loi d’urgence agricole : normes et contrôles, ce que les exploitants doivent retenir sur le plan juridique

Loi d’urgence agricole : simplification des normes, sécurisation de l’accès à l’eau et protection du foncier, ce que les exploitants doivent retenir sur le plan juridique.

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