Droit des contrats

Le Cabinet accompagne  ses clients tout au long de leur vie sociale et à toutes les étapes majeures de leur développement. Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit des affaires et en droit des contrats.

…

Le contrat, pacte ou encore convention encadre la vie des affaires. Il s’agit d’une notion fondamentale de la vie en société qui traverse l’ensemble des matières juridiques : droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit rural.

Le droit des contrats a profondément évolué ces dernières années, notamment au travers de la  loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.

Le premier rôle de nos avocats en droit des contrats est d’apporter leurs conseils afin d’allier performance et sécurité.

A ce titre, le Cabinet rédige pour ses clients l’ensemble des documents et contrats qui sont nécessaires à la vie d’une entreprise.

•  Rédaction des conditions générales de vente et d’achat
• Accord de coopération commerciale
• Contrats d’achat et de vente
• Mise en place de contrat cadre (Update chaine contractuelle)

La contractualisation s’est particulièrement renforcée ces dernières années, en matières commerciales, agricoles, en matière de difficultés des entreprises et même dans le secteur public.

La contractualisation présente des avantages mais aussi des inconvénients.

Dans les cas, il est majeur de garder à l’esprit que la contractualisation de la vie des affaires doit être en conformité avec le droit commun des contrats tel que prévu par le Code civil. Dans le même sens, la rédaction contractuelle doit être guidée par les règles du droit de la concurrence et de la distribution.

A ce titre, le Cabinet assiste ses clients afin d’écrire et / ou réécrire l’ensemble des contrats liant la société à ses partenaires.

• La rédaction des différents accords de distribution
  • Distribution sélective
  • Distribution exclusive
  • Contrat de franchise
  • Approvisionnement exclusif

• Contrats et Accords de représentation ( agent commerciaux, VRP, commissionnaire, dépositaire)
• Relations commerciales interentreprises (Accord de coopération, Convention d’assistance, Contrat de sous-traitance, Contrat de Parrainage publicitaire, Contrat d’apporteur d’affaires, Accord de confidentialité)
• Litiges contractuels (La nullité du contrat, La sanction du déséquilibre contractuel, Le recours à la médiation pour une pacification des litiges, Le recours au juge)

Au cours de l’exécution d’un contrat, différents litiges peuvent survenir.

Le Cabinet AVITY vous conseille et vous assiste dans tous les aspects des litiges contractuels.

Ainsi, litiges peuvent survenir à différents à différents stades. Le plus souvent les contentieux apparaissent au moment de la formation et de l’exécution du contrat.

Nos avocats possèdent des compétences en droit des affaires et en droit civil leur permettant de veiller à la protection des intérêts de nos clients. Le cabinet intervient en cas d’échec des pourparlers, ainsi que dans tous les litiges nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats.

Dans un premier temps, vous tenterons de régler le différend qui oppose les parties par la négociation.

Dans un second temps en cas d’échec des négociations le cabinet défend vos intérêts en justice et introduit les procédures judiciaires les plus à même de rétablir vos droits.

En matière contractuelle plusieurs procédures peuvent être envisagées selon les cas. A titre d’exemple, les procédures en référé et les procédures d’injonction permettent d’agir rapidement afin d’obtenir une décision provisoire.

• Négociation et recours à la médiation pour une pacification des litiges
• Recouvrement des créances des entreprises
• Nullité du contrat
• Sanction du déséquilibre contractuel
• Litiges nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats
• Rupture abusive des relations