Création d’entreprises

Rédaction de statuts adaptés

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Les avocats du Cabinet sont présents pour vous informer et déterminer la faisabilité de vos projets dans le strict respect de la règlementation.

La création d’une société ne doit pas être négligée puisque l’ensemble des démarches et actes constitutifs auront une influence tout au long de la vie sociale.

Certaines irrégularités peuvent aboutir à la nullité de la société et les conséquences sont alors majeures.

En matière de création d’entreprise, le maître mot est : l’ANTICIPATION.

La rédaction des statuts de votre société revêt une importance fondamentale dans la création de votre société puisque ce sont ces statuts qui vont faire office de loi au sein de votre entreprise.

Le Cabinet s’engage à prendre en considération l’ensemble de vos intérêts et souhaits dans la rédaction des statuts (transmission, révocation, mésentente, décisions des associés, etc.).

Dans un premier temps, les Avocats vont recueillir toutes les informations nécessaires à la création de toute entreprise et qui doivent impérativement figurer dans les statuts, à savoir notamment :

• La forme de la société : le Cabinet vous conseille dans ce choix en fonction de vos intérêts financiers, commerciaux, patrimoniaux ou encore fiscaux
• L’objet social : le Cabinet veille à ce que l’objet ne soit pas illicite ainsi qu’aux différentes activités règlementées
• La dénomination sociale : le Cabinet veille à ce que votre choix ne viole pas d’éventuels droits de propriété intellectuelle
• Le siège social
• Les associés
• Le capital social et sa répartition
• La désignation d’un Président ou d’un gérant : le Cabinet veille à ce que le futur gérant de la société n’ait pas fait l’objet d’une interdiction de gérer.

Ensuite, les Avocats effectuent pour vous toutes les formalités relatives aux statuts :

• Démarches préalables à la rédaction des statuts
• De la rédaction des statuts à leur enregistrement
• La publicité légale des statuts de sociétés
• Dépôt du dossier au Centre des formalités des Entreprises (CFE)
• Le guichet unique électronique de la création d’entreprise
• Publication dans un Journal d’Annonces Légales
• Démarches auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Par ailleurs, les démarches administratives pour immatriculer une société sont généralement fastidieuses.

Notre cabinet met à votre disposition toutes ses compétences en matière de droit des entreprises concernant les documents requis et les différentes étapes pour l’inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d’immatriculer votre société sans difficultés.

Le droit des sociétés est aujourd’hui un droit qui présente de nombreux avantages. Non seulement la société permet d’opérer un regroupement d’individus et d’augmenter le champ des possibles ; mais elle permet également de répartir et de limiter les risques du commerce entre les différents acteurs.

De la même manière, les intérêts financiers, commerciaux, patrimoniaux et fiscaux ne sont pas négligeables et varient en fonction de la forme sociétaire.

Dans la démarche de création de votre entreprise, les Avocats du Cabinet AVITY peuvent également intervenir en qualité de rédacteurs de différents pactes d’associés ou d’actionnaires.

Depuis plusieurs années, de plus en plus de pactes d’actionnaires ou de pactes d’associés sont conclus. Ce sont de véritables contrats dont les objets sont divers et obéissent aux règles de validité et d’interprétation du droit des contrats.

Ces accords permettent d’apporter de la sécurité et de fixer de multiples règles (cession des parts, droit de préférence, pactes majoritaires, fonctionnement de la société).

Après vous avoir rappelé le contexte et les objectifs d’une création d’entreprise, le Cabinet AVITY peut vous proposer une stratégie afin d’aboutir au résultat souhaité tout en vous préservant des risques juridiques et financiers.

Dans toute décision de gestion, le dirigeant d’entreprise intègre trois éléments: la dimension économique, la dimension juridique et la dimension éthique.

L’étude de la stratégie juridique des entreprises propose, dans un premier temps, de rassembler ces composantes.

Dans un second temps, l’objectif du dirigeant sera de parvenir à transformer un paramètre ou une contrainte juridique en une opportunité pour l’entreprise.

Ainsi, une contrainte liée à la responsabilité du fait des produits défectueux peut devenir une opportunité pour développer de nouveaux produits.

Comprendre le besoin de l’entreprise à travers l’analyse de toute la chaîne de valeur, de l’innovation à la production jusqu’à la vente et la relation avec le client au-delà de la vente :

• Identification de son marché,
• Création de l’offre de biens et de services,
• Production de biens et de services,
• Commercialisation et livraison,
• Services aux clients.

Comprendre l’ensemble des risques de l’entreprise pour pouvoir analyser le besoin juridique à toutes les étapes : ces risques peuvent concerner la structure juridique, la gouvernance, la concurrence, la commercialisation des produits (responsabilité), la propriété intellectuelle de l’entreprise, les relations bancaires, les ressources humaines.

Le Cabinet AVITY vous conseille, vous accompagne et recherche avec vous les objectifs et les solutions juridiques qu’il convient de retenir pour préserver l’intérêt de l’entreprise.