Droit des sociétés 

Le Cabinet accompagne  les entreprises tout au long de leur vie sociale et à toutes les étapes majeures de leur développement. Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit des affaires et en droit des sociétés.

Les avantages pratiques, financiers et juridiques des sociétés

La gestion des rapports internes avec les associés et les dirigeants

La gestion des rapports externes avec les différents partenaires économiques

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Les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, représentent l’essentiel de la vie économique.

Des personnes ou des groupements de personnes mettent en commun leurs capitaux, leurs activités pour constituer une entreprise.
Ces entreprises empruntent l’essentiel de leurs règles de financement et d’organisation au droit des sociétés.
Le droit des sociétés est aujourd’hui un droit qui présente de nombreux avantages.

Au plan pratique, il est évident que la société permet d’opérer un regroupement d’individus, et par la même, d’augmenter le champ des possibles. La forme sociale permet la réunion de capitaux importants et la réalisation d’opérations de plus grande dimension.
Au plan financier, le droit des affaires et des sociétés présente de multiples intérêts.

A titre d’exemple, les sociétés par action peuvent faire appel à l’épargne publique, et donc inciter des tiers à investir.
Dans le même sens, lorsque les sociétés ont besoin de réaliser des investissements différentes techniques juridiques permettent de faciliter et encadrer ce besoin (émission d’emprunt obligataire ; augmentation de capital ; appel à l’épargne publique).

Le regroupement  des sociétés peut, dans certains cas, présenter des intérêts financiers, mais aussi commerciaux, par exemple au moyen de fusion ou de prise de participation.
Au plan juridique, la société présente aussi des intérêts qui sont loin d’être négligeables. Le droit des affaires et des sociétés permet de répartir et de limiter les risques du commerce entre les différents acteurs. La technique sociétaire facilite dans certains cas la transmission du patrimoine et présente divers intérêts fiscaux.

Le droit des affaires et le droit des sociétés est un droit très règlementaire et très règlementé.

C’est d’ailleurs sous cet angle qu’il peut apparaître fastidieux et chronophage aux acteurs internes de la société. Aujourd’hui encore, cet aspect subsiste, même si une tendance plus contractuelle apparait.

Le Cabinet accompagne les sociétés tout au long de leur vie. La création d’une société ne doit pas être négligée puisque l’ensemble des démarches et actes constitutifs auront une influence tout au long de la vie. Certaines irrégularités peuvent aboutir à la nullité de la société et les conséquences sont alors majeures.

Dans les même sens, depuis plusieurs années des pactes d’actionnaires ou encore des pactes d’associés sont conclus.

Ces pactes sont de véritables contrats dont les objets sont divers. Ils obéissent aux règles de validité et d’interprétation du droit des contrats. Ces accords permettent d’apporter de la sécurité et de fixer de multiples règles (cession des parts, droit de préférence, pactes majoritaires, fonctionnement de la société.

Les dirigeants sociaux sont des organes de la société institués par la loi, certes nommés par les associés. Les règles qui concernent les dirigeants sont relatives à la nomination, à là cessation des fonctions de dirigeant, mais aussi à l’étendue des pouvoirs des dirigeants sociaux.

La vie d’une société peut aussi se complexifier dans l’hypothèse des filiales et participations. Dans le cas de filiales, une société mère contrôle une ou plusieurs autres sociétés, ses filiales. Dans le cas de participation, une société détient une partie du capital d’une autre. Alors que dans la première figure, il y a un rapport de soumission, il y a un rapport d’intérêts dans la seconde.

Ces différentes participations entre sociétés permettent de nouer des liens soit entre les sociétés d’un même groupe, soit entre groupes de sociétés, mais ces différentes opérations doivent être préparées pour limiter les risques juridiques et financiers.

Sur le plan terminologique, la mort d’une société se nomme dissolution.

Sur le plan juridique, il n’existe pas de cause unique de dissolution, et la mort de la personne morale peut survenir de différentes manières, elle peut être décidée ou subie.

Dans tous les cas la dissolution entraine des effets bien spécifiques dans la mesure où elle conduit à liquider le patrimoine de la société. C’est aussi pour cette raison que la dissolution obéit à des règles strictes tant sur le fond que sur la forme.

Nos avocats vous accompagneront aussi en droit des entreprises en difficultés.