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Cession et acquisition d’entreprises et de société 

Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes

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Le Cabinet Avity à Bordeaux intervient sur l’ensemble des problématiques afférentes à la cession et à l’acquisition des entreprises.

La cession ou l’acquisition d’une société est une étape importante dans la vie d’une entreprise qui doit être correctement préparée. A cette occasion, de nombreuses questions doivent être envisagées.

Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit des affaires et en plus particulièrement en matière de cession et d’acquisition d’entreprises et/ou de société.

Préparer la cession

Déterminer les modalités de cession (cession des titres de sociétés, cession de fonds de commerce ou encore cession de clientèle)
Prévoir le sort des contrats en cours
Anticiper les risques et accompagner le repreneur
Rédiger les actes de cession
Gérer les conflits liés à la cession

Les opérations de cession / acquisition d’une entreprise

La cession d’entreprise donne l’opportunité à l’entreprise de poursuivre son activité, de garder en partie les moyens d’exploitation et de transférer les droits relatifs à l’entreprise.

La cession d’une entreprise peut être réalisée à travers diverses opérations juridiques, cession de titres sociaux, cession de clientèle ou encore une cession de fonds de commerce.

Aussi, il est impératif de maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration des entreprises.

La cession d’une entreprise nécessite un travail préalable qui consister à faire un diagnostic complet de l’entreprise (financier, comptable, humain, organisationnel, règlementaire) afin de mettre en place une cession optimisé.

Ce travail préparatoire permettra de déterminer entre les parties les modalités de la cession, modalités qui pourra être convenu dans un acte préalable (A titre d’exemple, lettre d’intention, promesse de vente, promesse synallagmatique d’achat et de vente).

A cette occasion, de multiples problématiques se posent, en droit des contrats, en droit commercial, mais aussi en droit fiscal et en droit du travail.

Le résultat juridique de la négociation donnera lieu à l’établissement et à la signature d’un acte écrit.

A cette occasion, le rôle de l’avocat est alors de procéder aux formalités tant préalables que postérieures à la cession de l’entreprise.

Le Cabinet AVITY permet ainsi d’apporter ses conseils aux cédants et aux repreneurs, définit la stratégie de cessions et acquisitions, évalue les risques, audit les sociétés cibles ou acquéreurs, recherches, négocie et assure un suivi des dossiers.

« Chaque bonne réalisation, grande ou petite, connait ses périodes de corvées et de triomphes; un début, un combat et une victoire.»
— Mahatma Gandhi

Les contentieux à l’occasion des opérations de cession / acquisition d’une entreprise

Les opérations de cession d’entreprises ou de société étant complexes, ces opérations sont à l’origine de nombreux contentieux post acquisition.

Pour l’essentiel, les contentieux concernent des problématiques liées, à la nullité du contrat de cession, au paiement du prix d’achat ou à un complément de prix (à titre d’exemple, la mise en œuvre de clause de recette ou d’intéressement, ou encore les clauses d’earn-out), mais aussi des difficultés quant à l’exécution des clauses de garantie d’actifs et de passifs.

Ces opérations de cession peuvent aussi amener à des contentieux qui ne concernent pas directe l’acte de vente en lui-même.

La cession d’une entreprise peut être source de conflits entre associés. A cette occasion se pose régulièrement la question de la gestion de la mésentente entre les associés, les actionnaires et les organes de direction. 

Le droit affaires et des contrats permet de trouver des solutions aux problématiques de sortie d’un associé ou la révocation d’un dirigeant.

Les conflits internes, entre les associés et/ou les dirigeants, peuvent amener à un véritable blocage de la société au point de paralyser son fonctionnement.

Les contentieuses post-acquisitions peuvent être multiples. De nombreux litiges se posent notamment en matière de bail commercial, de contrats commerciaux ou de distribution, ou encore de concurrence déloyale. 

Le Cabinet privilégie vous accompagne afin de défendre vos droits. Privilégiant toujours une recherche de solution amiable et transactionnelle, les avocats du Cabinet mettront en œuvre l’ensemble de leurs compétences en droit des affaires et des sociétés afin de vous défendre et vous représenter.

Notre mission

Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent au quotidien.

Vos attentes

Des services de qualité pensés et adaptés à chacun d’entre vous.

Notre différence

C’est avec vous que nous définissons les priorités de demain. Créons ensemble une relation de confiance et de proximité.