Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Le Cabinet AVITY à Bordeaux fournit un service personnalisé afin d’optimiser l’ensemble des actifs de votre portefeuille de propriété intellectuelle.

La protection effective de vos droits de propriété industrielle (brevets, dessins, marques, modèles, noms de domaines et secrets de fabrique) et de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) a aujourd’hui une importance majeure en terme de stratégie d’entreprise afin de mettre en valeur vos avantages concurrentiels.

Cette protection est primordiale dans la mesure où ces actifs constituent une valeur économique importante, à la fois en termes de chiffre d’affaire, de réponse aux attentes des consommateurs-citoyens mais également de lutte contre les contrefaçons.

Vous avez un projet innovant mais ne savez pas comment le protéger ?

…

Les avocats du Cabinet vous assistent et vous conseillent afin de faire de la propriété intellectuelle un véritable instrument de valorisation au sein de vos projets et vos objectifs commerciaux.

 Le droit des marques

Votre marque indique qui vous êtes. Le rôle du Cabinet AVITY est de vous accompagner dans toutes les étapes du droit des marques :

• Effectuer des recherches d’antériorité sur des marques identiques ou similaires déposées antérieurement.
• Création de la marque en choisissant avec vous le type de marque à déposer (marque verbale, marque figurative, marque semi-figurative…).
• Accomplir les formalités de dépôt auprès de l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI.
• Surveillance de la marque, tant en France qu’à l’étranger.
• Renouvellement de la marque

Les avocats du cabinet vous aident également à mettre en œuvre une stratégie de marque afin de vous permettre d’atteindre vos objectifs commerciaux (consultations, gestion de portefeuille).

Le droit des dessins et modèles

Les dessins et modèles sont aujourd’hui des enjeux majeurs de compétitivité. L’enregistrement de l’apparence de ses produits auprès des offices compétents permet une protection juridique aux entreprises innovantes.

Le Cabinet AVTIY vous assiste dans toutes les étapes permettant l’acquisition, la consolidation, la valorisation et l’exploitation de vos droits de dessins et modèles.

Les avocats vous assistent dans le dépôt de vos dessins et modèles en proposant d’effectuer des recherches d’antériorités préalables, la négociation et la rédaction de contrats (cession, licence…) la mise en place de surveillances de vos dessins et modèles ainsi que la gestion des renouvellements.

Le droit des brevets

Le dépôt d’un brevet permet d’avoir un avantage compétitif stratégique sur la concurrence et de conquérir des marchés.

Les avocats du Cabinet AVITY vous accompagnent tout au long de la procédure afin de sécuriser le processus contractuel : consultation sur la brevetabilité des inventions ; recherches d’antériorité ; analyse de validité des brevets et des risques ; surveillance et paiement des annuités ; négociation, rédaction et validation de contrats (cession, licence, franchise, copropriété, accords salariés/employeurs) ; évaluation et valorisation de portefeuilles de brevets

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur a vocation à protéger toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, les photographies, les œuvres cinématographiques, audiovisuelles, de peinture, d’architecture, de sculpture, les croquis, les logiciels, bases de données, sites Internet, les formules cosmétiques, savoir-faire, secrets de fabrique…) 

Le cabinet vous conseille pour protéger au mieux toutes vos créations intellectuelles et vous accompagne également pour négocier les conditions d’exploitation de vos droits d’auteur (reproduction, représentation) et rédiger les contrats y afférant.

Les droits de propriété intellectuelle représentent une valeur économique importante dans la société actuelle. A cet  égard, les marques, les enseignes et l’ensemble des droits de propriété font l’objet de nombreuses attaques.

Qu’il s’agisse de contrefaçons, de parasitisme, ou d’actes de concurrence déloyale, les auteurs de ces pratiques trompent les consommateurs et causent de nombreux préjudices (économiques et moraux) aux titulaires de droits.

Afin de lutter contre ces atteintes le Cabinet met en œuvre des stratégies adaptées, à la fois préventives et actives.

Le Cabinet accompagne ainsi ses clients dans leurs contentieux, notamment liés à la contrefaçon de marque, aux actions en concurrence déloyale et en parasitisme.

• La mise en œuvre de procédures d’opposition, d’annulation ou de déchéance
• Procédure judiciaire de saisies-contrefaçon
• Retenues en douane
• Assignations
• Actions en contrefaçon et concurrence déloyale
• Actions en interdiction provisoire