Droit des Appellations et signes distinctifs géographiques
AVITY est un cabinet à Bordeaux
en droit du vin, de la vigne et des spiritueux.
Droit des institutions vitivinicoles
Droit des Appellations et signes distinctifs géographiques
Droit de l’étiquetage
Droit des marques et de la propriété intellectuelle
Commercialisation du vin et des spiritueux
Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole
Droit rural
Droit des sociétés agricoles et des coopératives
Nos avocats vous assistent, vous conseillent et vous défendent en droit viticole.
Le système des appellations et signes distinctifs géographiques vise à récompenser un produit issu d’une localité et présentant certaines qualités reconnues par le consommateur et consacrées par des usages locaux loyaux et constants. Ainsi a émergé l’idée de la typicité de certains terroirs de production.
Bénéficiant d’une solide expérience en droit viticole, le cabinet intervient en droit des appellations d’origine et indications de provenance.
Protection des AOP / IGP
Demande d’enregistrement, d’annulation, de modification du cahier des charges, déclaration d’opposition.
Protection et utilisation des mentions traditionnelles
Conditions de production
Condition d’utilisation des AOP / IGP
La valorisation des services et des produits industriels par la certification
Actions judiciaires assurant la protection des appellations d’origine et indications de provenance
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La protection des appellations d’origine et indications de provenance
Ces dernières années le monde vitivinicole a été l’objet d’un développement historique des mécanismes juridiques de protection de l’origine, et le droit des indications géographiques / appellations d’origine en France, en Europe et à l’international s’est considérablement enrichi.
Les noms géographiques utilisés pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires peuvent être protégés.
Le Cabinet vous assiste et vous conseillent à préparer les demandes d’enregistrement, de révision et d’annulation d’indications géographiques protégées (IGP) et d’appellations d’origine protégées (AOP) au niveau européen.
La protection des appellations d’origine et indications de provenance passe par un contrôle des conditions de production.
- Condition de production
- Cahier des charges
- Rendement de l’appellation
- Titre alcoométrique volumique
- Parcellaire
- Mise en œuvre des plans d’inspection et de contrôle
La protection des appellations et indication nécessite parfois des actions contentieuses. Dans ce cas, le Cabinet défend les intérêts de ses clients et introduits des actions judiciaires.
“ Qu’est-ce que le vin ? C’est un corps vivant où se tiennent en équilibre les « esprits » les plus divers, les esprits volants et les esprits pondérés, conjonction d’un ciel et d’un terroir. ”
— Gaston Bachelard
L’utilisation des appellations d’origine et indications de provenance
Les produits vitivinicoles se doivent d’être conformes aux définitions et conditions posées par le législateur national et communautaire.
La règlementation, tant sur le plan national que communautaire, des appellations d’origine et indications de provenance, doit être prise en compte de la vigne à l’acte de vente.
A titre d’exemple, l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine et indications géographiques comme ingrédients doit obéir à diverses conditions afin d’être licite. L’objectif étant toujours le même : éviter le détournement ou l’affaiblissement de la réputation de l’appellation concernée.
Dans le même sens, l’utilisation du nom d’une unité plus petite ou plus grande que la zone AO ou IGP n’est possible qu’à certaines conditions.