Droit du vin, de la vigne & des spiritueux > Commercialisation du vin & des spiritueux
Commercialisation du vin et des spiritueux
AVITY est un cabinet d’avocats à Bordeaux en droit du Vin, de la Vigne et des Spiritueux.
Droit des institutions vitivinicoles
Droit des Appellations et signes distinctifs géographiques
Droit de l’étiquetage
Droit des marques et de la propriété intellectuelle
Commercialisation du vin et des spiritueux
Création et Gestion des entreprises du secteur viticole, agricole
Droit rural
Droit des sociétés agricoles et des coopératives
Le Cabinet propose un accompagnement des vignerons et des acteurs de la filière vin et spiritueux dans leur démarche et leur développement commercial.
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Promotion des vins et spiritueux
Le Cabinet accompagne ses clients en droit des marques et répond à vos questions (Pourquoi déposer ma marque ? Quand déposer ma marque ? En ai-je besoin ? Comment déposer ma marque ? comment récupérer ma marque ? etc…..)
L’étiquette est un outil de promotion du vin et des spiritueux, son rôle est aujourd’hui décisif pour le consommateur. L’étiquette fait l’objet d’une véritable règlementation juridique (droit des Marques, droit de la consommation …). Aussi, le Cabinet accompagne ses clients en droit de l’étiquetage.
Nos avocats vous assistent également dans les démarches visant à l’obtention d’aides à la promotion des vins dans les pays tiers.
“ Ma tante m’enseignait qu’il est méprisable de s’adonner à tout autre commerce que celui du vin ”
— François Mauriac
Commercialisation des vins et spiritueux
En matière de commercialisation, le droit des contrats et de la distribution sont des éléments majeurs de la politique commerciale. En effet, la distribution du vin et des spiritueux se doit d’être correctement encadrée pour éviter tout risque juridique. C’est une solide maitrise de ses réseaux de distribution qui permet de mettre à disposition du consommateur final les biens et services.
C’est en ce sens que le Cabinet vous accompagne, afin de mettre en place les contrats, pour que les biens soient disponibles au bon endroit, dans les quantités voulues et dans les conditions matérielles les plus propices à susciter l’acte d’achat. De la même manière, le Cabinet se charge de la rédaction des contrats particuliers de vente, d’achat, de prestation de service, de fabrication.
- Rédaction d’actes (contrats de distribution, agent commerciaux ; VRP ; commissionnaires ; courtiers)
- Accompagnement dans la mise en place de réseaux d’intermédiaires ou de revendeurs.
- Accords de licence (marque ou enseigne)
- Respect des exigences du droit civil et du droit des affaires
Litiges commerciaux
Les relations commerciales peuvent aussi donner lieu a divers conflits, notamment, en raison de la violation des liens contractuels ou des dispositions législatives et réglementaires (conditions générales de vente, coopération commerciale, interdiction de la revente à perte, entente, délais de paiement et acompte etc..).
C’est en ce sens que le Cabinet vous représente et vous défend.
- La nullité du contrat
- La sanction du déséquilibre contractuel
- Le recours à la médiation pour une pacification des litiges
- Le recours au juge