Litiges et ruptures du contrat de travail

Le Cabinet AVITY aborde avec vous de façon pragmatique, le droit du travail, en vous apportant avis et conseils éclairés sur la stratégie en droit du travail, adaptée à la spécificité de votre situation. 

AVITY, bénéficiant de l’expérience de ses avocats en droit du travail, permet l’appréhension globale de toutes les problématiques applicables aux relations de travail ; du recrutement aux modalités de rupture du contrat de travail :

Nous vous accompagnons pas à pas dans la gestion, le conseil et la compréhension de toutes les difficultés liées au droit du travail, ainsi qu’à tous les stades de la relation individuelle et collective de travail :

• Avant la naissance de toute procédure, lorsqu’un différend survient pendant l’exécution du contrat de travail, le Cabinet analyse les pièces et le contexte, afin de vous prémunir contre les conséquences de la rupture du contrat de travail ; 
• Pendant la mise en œuvre d’une rupture d’un contrat de travail, le Cabinet vous conseille et étudie les formalités à accomplir dans le respect du droit du travail et des conventions collectives, des délais à respecter et l’attitude à adopter vis-à-vis de votre interlocuteur ;
• Lorsque le procès est engagé, le Cabinet est également compétent pour vous représenter et vous défendre, pour engager des négociations ou faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes.

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Lorsqu’un différend survient pendant l’exécution du contrat de travail, il est essentiel d’y remédier si possible par la résolution amiable du litige.

AVITY et ses avocats en droit du travail, vous accompagnent et vous apportent leur savoir-faire en amont de tout contentieux, notamment dans le cadre de négociation ou de médiation du litige.

Ainsi, le Cabinet met ses compétences en droit du travail à votre disposition, notamment pour Vous accompagner :

• En cas de mise en œuvre d’une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, comportement à adopter, contestation…) ;
• Dans la phase précontentieuse ou de règlement amiable du litige (négociation, résolution amiable, arbitrage, médiation) ;

Au cours d’une rupture de contrat de travail ou procédure de licenciement

AVITY et ses avocats en droit du travail, vous accompagnent et vous apportent leur pratique à l’occasion de la rupture du contrat de travail.

Ainsi, le Cabinet met ses compétences en droit du travail à votre disposition, notamment pour :

Les motifs de licenciement sont multiples :

• Licenciement disciplinaire (pour faute simple, grave ou lourde),
• Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle ou de résultat et trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise) ;
• Licenciement pour motif économique (licenciement individuel ou collectif, mise en œuvre du CSP et PSE)
• Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non (organisation des visites médicales, reclassement)

Dans tous les cas, il correspond à des situations complexes, parfois conflictuelles qui nécessitent le conseil et l’accompagnement d’un avocat en droit du travail.

AVITY et ses avocats en droit du travail, mettent à votre disposition leurs compétences en droit du travail pour vous assister dans toutes les étapes de la procédure de licenciement.

Ce mode de rupture du contrat de travail, mis en place par la loi du 25 juin 2008, permet la sortie négociée de l’entreprise tant au bénéfice de l’employeur que des salariés

AVITY et ses avocats en droit du travail vous assistent dans la procédure de rupture conventionnelle et ses conséquences indemnitaires.

Le salarié qui souhaite quitter son emploi, peut rompre son contrat de travail de sa propre initiative par la notification à son employeur d’une lettre de démission.  

Outre l’exécution et le paiement du préavis, les principaux litiges naissent quant à la volonté effective du salarié de démissionner. Ainsi, des reproches formulés à l’encontre de l’employeur aux termes de la lettre de démission peuvent être requalifiés par le juge en prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Cette rupture, à l’initiative du salarié, emportera les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque les griefs formulés à l’encontre de l’employeur sont suffisamment graves. 

Dans ce contexte, le salarié doit nécessairement saisir le Conseil de Prud’hommes en requalification de sa démission.

Si les reproches du salarié sont justifiés, le juge prononce un licenciement fautif de la part de l’employeur. A l’inverse, si les faits invoqués par le salarié ne sont pas retenus, la rupture du contrat de travail s’analyse en une démission. 

AVITY et ses avocats en droit du travail vous assistent ainsi dans l’analyse et la gestion de cette procédure devant le Conseil de Prud’hommes.

Lorsque la négociation ne peut aboutir, le Cabinet AVITY et ses avocats en droit du travail, vous accompagne et apporte son savoir-faire à l’occasion du contentieux relatif à l’exécution ou à la rupture d’un contrat de travail, vous assiste et vous représente pour faire valoir vos droits devant la juridiction compétente.