Élections des représentants du personnel et relations collectives du travail

Le code du travail accorde une place prépondérante aux relations collectives de travail dans l’entreprise, notamment les accords d’entreprise.

Phase importante du droit du travail, les relations de travail, représentent un ensemble de procédures obligatoires, complexes, d’où peuvent naître des litiges si elles ne sont pas correctement mises en œuvre. 

En effet, le non-respect d’une obligation en matière de relations collectives du travail peut entraîner, sanctions pécuniaires et sanctions pénales pour l’employeur.

La négociation collective est un droit fondamental enraciné dans la Constitution de l’OIT  et réaffirmé en tant que tel dans la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail  et ce dans le but d’établir des conditions de travail équitables

AVITY et ses avocats en droit du travail vous accompagnent et vous apportent leur expertise dans la mise en œuvre et la gestion de vos relations collectives du travail et potentiels conflits y afférents.

Ainsi, le Cabinet met ses compétences en droit du travail à votre disposition, notamment pour :

• Mettre en œuvre vos accords d’entreprise (ayant trait aux conditions de travail, temps de travail, accords salariaux, primes…);
• Mettre en œuvre vos organes de représentation du personnel et de sécurité des salariés (Comité Social et Economique [CSE], Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail [CHSCT], Comité Central d’Entreprise [CCE], Comité de Groupes…) ;
• Mettre en place une fonction tutorale dans votre entreprise (étude de métier, mise en place contractuelle, règlementation de l’accueil de l’apprenti ou du tutoré…) ;
• Organiser les élections des représentants du personnel (périodicité des élections professionnelles, seuils de représentativité, respect des procédures et des délais, contrôle de l’éligibilité des candidats, mise en œuvre des élections, formalités administratives subséquentes…) ;
• Mettre en œuvre des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques et technologiques, sociales et démographiques. Cela permet aux entreprises de répondre à des problématiques à moyen terme en matière d’adaptation et évolution des compétences, de gestion des âges, d’organisation du travail, de maintien et développement de l’emploi, d’égalité professionnelle, de difficulté de recrutement.

AVITY et ses avocats en droit du travail vous accompagnent :

• Dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi [PSE],
• Dans la gestion et le contrôle de licenciements économiques, (réalité du motif économique, ordre de départ, reclassement des salariés, formations des salariés, congés de reclassement, indemnités de licenciement…) ; 

AVITY et ses avocats en droit du travail mettent à votre disposition leurs compétences en droit du travail pour vous assister dans toutes les étapes de la procédure de licenciement.